Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La parcelle n° [Cadastre 3], telle qu'elle figure au cadastre, inclut un passage entre les deux propriétés qui débouche sur la voie publique.
Source officielle1ère chambre civile A
669a022abf9da27f384b0f33
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La discussion élevée par l'appelante sur la mise en 'uvre, ou son exclusion, de sa garantie relativement à la fourniture de produit par son assuré ne peut déboucher sur une décision au fond dans le cadre
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5aa
9 avril 2024
9 avril 2024
de conserver un emploi équivalent dans le département où il résidait, respectait les préconisations excluant les postes de conducteur grand-routier et recommandant des trajets départementaux sans découchés
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fe1ff51247aa307a20ab09a
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Par ailleurs, il est jugé de façon constante qu'en matière de renvoi de cassation, l'instance sur renvoi n'est que la poursuite de l'instance ayant débouché sur l'arrêt cassé.
Source officielle15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86c5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 11 juin 2012, le tribunal d'instance de Toulon a notamment condamné in solidum les époux [I] à couper la haie de lauriers située dans la courbe du débouché
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c3875c
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Le MEK ne pouvant s'enflammer seul, du moins la victime n'en n'a pas apporté la démonstration donc la preuve, cela signifie que le bidon était débouché et que le liquide a été en contact avec une surface
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de police chargé de la sécurité de hautes personnalités et de responsable d'une association à vocation internationale, et les avantages qu'il pouvait en retirer, pour la victime, sous la forme de débouchés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, propriétaire d'un ensemble immobilier sis 6 impasse d'Ambert, qui débouche sur la rue d'Ambert face à la rue de la place d'Espagne, a demandé par un courrier du 6 février 2019, reçu le 11 février suivant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02165_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C ne justifie ni même n'allègue qu'elles auraient débouché sur un emploi rémunéré. Ainsi, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629877201c88caf8c4e220
12 décembre 2012
12 décembre 2012
effet de restreindre les droits que les salariés tiennent de la convention collective nationale ; Attendu que la société appelante ne peut donc exiger des salariés qu'ils apportent la preuve d'un découché
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987c201c88caf8c4e250
12 décembre 2012
12 décembre 2012
effet de restreindre les droits que les salariés tiennent de la convention collective nationale ; Attendu que la société appelante ne peut donc exiger des salariés qu'ils apportent la preuve d'un découché
Source officielle1re Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458b
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Les conditions d'accès notamment au niveau du débouché sur la route départementale présentent un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant cet accès
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85045
27 juin 2000
27 juin 2000
sa création, était principalement fréquenté par des professionnels du monde de l'assurance, pour lesquels le salon, s'il constituait une "commodité annuelle", ne représentait cependant pas un réel débouché
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe7
11 mai 2011
11 mai 2011
société ETS CAPORAL&MORETTI aux termes de ce courrier doit être regardé comme raisonnable dès lors qu'il mettait à même la société ETS CAPORAL&MORETTI de réorienter ses activités et de rechercher des débouchés
Source officielle1ère chambre civile B
6163964a5fe465b53b77f533
25 janvier 2011
25 janvier 2011
une partie de sa longueur, présente une largeur de 2,26 mètres qui rend impossible le passage d'un véhicule tel qu'une camionnette, une ambulance ou une voiture de pompiers ; qu'en outre ce passage débouche
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Il suffit en effet d'observer que la parcelle A no406 joignant les parcelles A no29 et 30 débouche sur le chemin public d'En Rolland lequel rejoint la rue du Pont et la place du Calcat et que ce mode de
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b980
25 juin 2007
25 juin 2007
Or, le terrain Z... débouche sur la rue des... en léger surplomb. Le remblai peut donc être évalué à 2, 55 / 2, 65 mètres. Des photos permettent, en outre, de constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf15
17 mars 2008
17 mars 2008
-condamner madame Y... à le laisser exécuter les travaux de canalisation convenus par acte du 30 juin 2002 ; -condamner madame Y... à la remise en état des lieux (fosse et lit filtrant), et à déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
144 accède en biseau au chemin figurant en traits pointillés sur le plan cadastral actuel, lequel chemin, dont Madeleine Y... avait fermé l'accès jusqu'à l'accord de conciliation du 9 juillet 1998, débouche
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4f
14 décembre 2007
14 décembre 2007
ouvrant droit à une prise en charge à 100 %, alors même que les pièces médicales produites indiquent qu'en 2001, Madame X... a été soignée pour une maladie de la liste, sans rapport avec celle ayant débouché
Source officiellePage 21 sur 95