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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b0
10 juillet 2012
La société Carrefour Hypermarchés est régulièrement appelante de ce jugement.
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b1
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b2
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01111 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ae
Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7b676b73dd81b9736a
3 juillet 2024
La société CARREFOUR HYPERMARCHES sera déboutée de sa demande au titre des frais de procédure.
Pôle 1 - Chambre 8
600fe7537e8d838c0aed71dc
22 janvier 2021
Soutenant que les publicités diffusées à la télévision par la société Lidl constituent des opérations commerciales interdites, les sociétés Carrefour Hypermarchés et Carrefour supermarchés France (C.S.F
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc7210d950f395b3509499
21 novembre 2018
La société CARREFOUR HYPERMARCHES a notifié à Madame [G] [P], le 29 mai 2015, une mise à pied disciplinaire de trois jours.
6253cb8ebd3db21cbdd8dc64
19 avril 2011
CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE EXPLOITANT CARREFOUR ANGERS ST SERGE 3 Boulevard Gaston Ramon 49000 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN (SCP) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA
1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a688
11 avril 2023
CARREFOUR BANQUE C/ Mme [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt N° RG : 11-20-000542 Expéditions
615e0ddac25a97f0381f4fe8
19 novembre 2014
[E] soutient que la société Carrefour n'a fait aucune recherche de reclassement, bien qu'elle ait indiqué le contraire dans la lettre de licenciement.
Chambre Sécurité Sociale
6163de22e9a173d6d859cd7f
25 novembre 2009
CARREFOUR HYPERMARCHES qu'elle a bien réceptionné les pièces du dossier sus-mentionnées.
Pôle 1 - Chambre 5
644229f1d2fa6fd0f80404c4
20 avril 2023
IMMOBILIERE CARREFOUR [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de l'AARPI GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et après avoir appelé les parties lors des débats
11e Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8540
18 juin 2015
[D] [U] relative à un prêt souscrit le 2 juin 2010, condamné la SA CARREFOUR BANQUE à payer à M.
Pôle 1 - Chambre 3
6163e7b9a3681400d0dcd6d9
13 avril 2010
à [Localité 4] intra muros et plus généralement des transactions ayant pour objet des supermarchés de même type, notamment par les sociétés du groupe CARREFOUR PROMODES et en particulier les sociétés
6253cc3ebd3db21cbdd8f999
Ils demandaient également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
Article 2 : La demande de la société Carrefour Hypermarchés devant le tribunal administratif de Nice et le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetés.
2EME PROTECTION SOCIALE
653219d89e4ea48318f5a9c3
19 octobre 2023
* * * DECISION Mme [D], salariée de la société Carrefour Hypermarchés (ci-après la société Carrefour) a le 5 septembre 2020 déclaré un accident de travail survenu le jour même, sur la base
Ch. Sociale -Section B
600ff93ce3118170c232d2af
14 janvier 2021
2017, [L] [W] exerçait les fonctions de chef de magasin de l'établissement CARREFOUR PROXIMITE FRANCE de TIGNIEUX.
6253cc3ebd3db21cbdd8f99a
frais irrépétibles ; - " débouté les parties de leurs autres demandes considérées comme non fondées ou insuffisamment fondées " ; - condamné la société Carrefour Hypermarchés aux dépens.
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