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2 586 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b0

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

La société Carrefour Hypermarchés est régulièrement appelante de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b1

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

La société Carrefour Hypermarchés est régulièrement appelante de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b2

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01111 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A

661f660a2313f20008a5270d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ae

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7b676b73dd81b9736a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société CARREFOUR HYPERMARCHES sera déboutée de sa demande au titre des frais de procédure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600fe7537e8d838c0aed71dc

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Soutenant que les publicités diffusées à la télévision par la société Lidl constituent des opérations commerciales interdites, les sociétés Carrefour Hypermarchés et Carrefour supermarchés France (C.S.F

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7210d950f395b3509499

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La société CARREFOUR HYPERMARCHES a notifié à Madame [G] [P], le 29 mai 2015, une mise à pied disciplinaire de trois jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc64

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE EXPLOITANT CARREFOUR ANGERS ST SERGE 3 Boulevard Gaston Ramon 49000 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN (SCP) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64364d7d29c3df04f589a688

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CARREFOUR BANQUE C/ Mme [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt N° RG : 11-20-000542 Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0ddac25a97f0381f4fe8

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

[E] soutient que la société Carrefour n'a fait aucune recherche de reclassement, bien qu'elle ait indiqué le contraire dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163de22e9a173d6d859cd7f

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

CARREFOUR HYPERMARCHES qu'elle a bien réceptionné les pièces du dossier sus-mentionnées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f1d2fa6fd0f80404c4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

IMMOBILIERE CARREFOUR [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de l'AARPI GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et après avoir appelé les parties lors des débats

Source officielle
CA

11e Chambre B

60370e0c50a29da8a68c8540

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

[D] [U] relative à un prêt souscrit le 2 juin 2010, condamné la SA CARREFOUR BANQUE à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e7b9a3681400d0dcd6d9

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

à [Localité 4] intra muros et plus généralement des transactions ayant pour objet des supermarchés de même type, notamment par les sociétés du groupe CARREFOUR PROMODES et en particulier les sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f999

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Ils demandaient également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00384_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Article 2 : La demande de la société Carrefour Hypermarchés devant le tribunal administratif de Nice et le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d89e4ea48318f5a9c3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

* * * DECISION Mme [D], salariée de la société Carrefour Hypermarchés (ci-après la société Carrefour) a le 5 septembre 2020 déclaré un accident de travail survenu le jour même, sur la base

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2af

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

2017, [L] [W] exerçait les fonctions de chef de magasin de l'établissement CARREFOUR PROXIMITE FRANCE de TIGNIEUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

frais irrépétibles ; - " débouté les parties de leurs autres demandes considérées comme non fondées ou insuffisamment fondées " ; - condamné la société Carrefour Hypermarchés aux dépens.

Source officielle

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