de grande instance de Paris a : - déclaré responsables le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], la société d'exploitation de l'hôtel des Alliés et la SCI Bastille 2000 des dommages

Les co-auteurs d'un même dommage sont tenus in solidum de le réparer.

la convocation des parties à l'audience du 18 mars 2019 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Le requérant soutient que l'arrêt comporte une omission de statuer sur la demande de dommages

Sur le fond : Tant la société AMENAGEMENT SERVICES que la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS exercent leurs activités dans le domaine du transport terrestre de marchandises, qui inclut le transport

devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins notamment de voir juger que le contrat de distribution avait pris fin le 30 avril 2014 et de voir condamner la défenderesse à lui verser des dommages

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 54 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, dans cette hypothèse, - dire l'arrêt à

Olivier, ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

la somme de 9 075,94 euros (2 mois) ainsi que les congés payés afférents (907,59 euros) ; - Au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, la somme de 35.396,16 euros ; - Au titre des dommages

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Sur la demande de dommages et intérêts Dès lors que ses droits à pension de retraite n'étaient pas ouverts à la date qu'il revendique, M.

Le syndicat SYPSIRA CFDT a pour sa part conclu en dernier lieu au paiement de dommages et intérêts et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le conseil de prud'hommes de Paris a été saisi par Mme [F] le 08 novembre 2016, aux fins de contester son licenciement, demander des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail,

et intérêts, - Condamne la société d'HLM TOIT ET JOIE à payer à Madame [EEEE] [JJJJ] la somme de 3.500 euros à titre de dommages et intérêts, - Condamne la société d'HLM TOIT ET JOIE à payer à Monsieur

Il convient dès lors d'indemniser le préjudice matériel et moral résultant de la rupture par l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de 17 500 €. Sur les rappels de salaire.

[X] a subi un préjudice moral qui sera entièrement réparé par la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts. Le jugement entrepris qui a débouté M.

Par arrêt du 23 septembre 2016, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement entrepris sur le montant des dommages et intérêts, condamné la SAS Sita Négoce à payer la SA Sorepla Industrie les sommes

Elles soutiennent : - qu'en application des dispositions de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957 la juridiction administrative est seule compétente pour examiner les dommages occasionnés au domaine