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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 29 Novembre 2007c/Madame X
6253cadabd3db21cbdd8c4f8
17 juin 2008
17 juin 2008
opérateur et enquêteur, la désignation du cinémomètre utilisé, de son numéro et de son homologation, l'indication que l'appareil a été utilisé en station fixe et qu'il a été vérifié le 12 avril 2006 par la DRIRE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04128_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
SARL HAHC Optique d'Antin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur régional et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02078_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Copie pour information en sera adressée au DRIEETS d'Ile-de-France. Fait à Versailles, le 3 octobre 2023. Le président de la 4ème chambre, S.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56081a7b805de12b411
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CIC NORD OUEST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] [Z] de la voiture automobile, par mise à disposition aux entiers frais de ce dernier, au garage Drieux, [Adresse 5], [Localité 1], ' condamne M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cce
11 avril 2025
11 avril 2025
, Dropbox, Box et Microsoft Drive.
Source officielleChambre 4-6
5fca9ef340d46594dfbd1b14
10 juillet 2020
10 juillet 2020
sociétés clientes de la société Lecfor, devant notamment préparer la visite des représentants de McDonald's France pour le renouvellement d'une franchise sur vingt ans au bénéfice de la société Puget Drive
Source officielle6e chambre
5fdd64c87cf1310deb36f49f
13 septembre 2018
13 septembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00483 CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/05120 AFFAIRE : Driss X...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
importante par rapport à la surface de vente dès lors qu'il implique des surfaces de réserves significatives nécessitées par la séparation et l'autonomie des réserves de l'hypermarché de celles du " drive
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Leclerc Drive " ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial et au maire de Brignoles de réexaminer sa demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00604_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
adressés par l'employeur à l'ensemble des sociétés du groupe pour leur demander d'abonder le plan de sauvegarde de l'emploi ou pour proposer des postes de reclassement aux salariés licenciés ; - la DRIEETS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MASCHIO GASPARDO FRANCE copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me BEAUJEAN- LAFORGE Me DRYE CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Monsieur G... représentant la DRIRE, partie intervenante, conformément à l'article 60 du code de procédure pénale, a été entendu en ses explications après avoir prêté serment d'apporter son concours à
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3de
7 février 2008
7 février 2008
Ensuite sur l'appel de la SAS BTL ils font valoir que l'offre de la société TSM a été retenue alors que cette société qui a communiqué : - une attestation de la DRIRE lui confirmant l'attribution de 21
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
certains clients non titulaires du passe sanitaire vers des commerces de moindre superficie ; la prise en compte par ce décret de surfaces non habituellement accessibles aux clients et des surfaces " drive
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01495_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En tout état de cause, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au préfet, saisi d'une demande d'admission au séjour, de transmettre celle-ci à la DRIEETS pour instruction préalable d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le projet, qui consiste à augmenter de 1 066 m² la surface de vente du supermarché pour la porter à 1 996 m², à l'occasion de son passage sous l'enseigne " Super U " avec création d'un drive de six pistes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour Market et d'un hall composé de trois boutiques et services et la création d'un " drive
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
protocole d'accord notifié le 2 juillet 2015, alors que ce texte n'est conditionné, pour son application, qu'à un avis de la DREAL ; - en raison de la règle du parallélisme des formes, l'avis de la DRIRE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Dieppe a accordé à la société SAS Dieppedis un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un drive
Source officiellePage 21 sur 61