GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me APERY, du barreau de CAEN S.A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE

[J] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et par Me Elisabeth BERNABEU de la SELARL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/ 2026 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 JANVIER 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER 2026 N°

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/01/2026 la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

159 francs - 2001 : Monsieur (revenus de capitaux mobiliers) : 4 913 euros Madame : 26 878 euros - 2002 : Monsieur (revenus de capitaux mobiliers) : 4 585 euros Madame : 21 842 euros - 2003 :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SELARL LX [Localité 11]-ORLEANS Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me François DE KERVESEAU, membre de la société d'avocats GRAMONT ET KERVESEAU, avocat au barreau de PARIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03441

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 09 JANVIER 2020 No : 2 - 20 No

ESTEBE [T] [R] C/ [P] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [A] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER LD

VERSAILLES, vestiaire : 672 - N° du dossier 2016.183 Assistée de Me A..., Avocat substituant Me Paul ZEITOUN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1878 APPELANTE **************** Monsieur

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : 05/05/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 05 MAI 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 AVRIL 2025 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 06 / 03060 DÉCISION ENTREPRISE