l'intéressé a été mis en cause les 3,6,11 et 27 octobre 2022 pour des faits de vol par deux fois avec destruction ou dégradation dont une fois avec le port sans motif légitime d'une arme blanche, vol à l'étalage

d'agression sexuelle commis le 6 juin 2021, et que la mesure litigieuse est intervenue à la suite de son interpellation le 25 juillet 2023 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) pour des faits de vol à l'étalage

faits d'outrages et violences volontaires sur un agent exploitant un réseau de transport public de voyageur et est connu des services de police sous divers alias notamment pour des faits de vol à l'étalage

Suite à son interpellation pour vol à l'étalage le 7 février 2022 à Bordeaux, une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

[W] [K] est propriétaire du lot n° 2 au premier étage de l`immeuble situé [Adresse 10] et [Adresse 1], section AH n° [Cadastre 3], commune de [Localité 15], d'une surface de 35 m².

constituent pas des présomptions graves, précises et concordantes, au regard des éléments du dossier et des données scientifiques évoquées par les parties ; Qu'en effet, il doit être observé que l'étiologie

code de la sécurité sociale, après avoir rappelé l'historique de l'apparition de la maladie, décrit les symptômes observés, et les soins prodigués, indiquait que les explorations avaient montré une étiologie

RÈGLES GÉNÉRALES 1 - ÉVALUER LES DÉFICIENCES MOTRICES Pour déterminer le taux d'une déficience motrice, il faut considérer la lésion (déficience) et son retentissement (incapacités) et non pas l'étiologie

constat médical, résultant également de l'analyse du Dr [M], médecin ophtalmologue, conseil de l'employeur, est une diplopie brutale causée par une paralysie du 4ème nerf crânien, et que le bilan étiologique

lésion, - 06.12.1996 :IRM : aucune anomalie ni de processus lésionnel, - 11.02.1997 :épaule droite : pas d'altération ostéoarticulaire, - 29.05.1998 :bilan IRM : absence d'anomalie cérébrale, une étiologie

entreprise et géomètre-expert de son choix, l'accès à leur propriété pendant une durée de six mois à compter de la date effective d'accès aux propriétés concernées, afin d'y exécuter les travaux d'écimage, d'étêtage

contradiction avec celle relatée par les intervenants du Centre hospitalier de la Rochelle ; que ses projets sont toujours inadaptés, en sorte qu'elle pourrait se retrouver en errance, en refusant l'étayage

B A, qui souffre d'une infection par le virus de l'immunodéficience humaine, ainsi que d'une hypoparathyroïdie primaire sévère diagnostiquée en 2019, d'étiologie indéterminée associée à un hypokaliémie

Il indique que le comportement imprévisible du salarié constitue la cause exclusive de son accident dans la mesure où au moment de l'accident, le salarié n'était pas affecté à la machine d'étirage, et

danger dépend non pas du type d'activité industrielle mais des circonstances de l'exposition personnelle du salarié ; qu'en l'espèce, il apparaît que Monsieur Bernard X... a travaillé dans l'atelier étirage

2017 pour des faits d'usage de stupéfiants, le 30 juin 2017 pour des faits de vente à la sauvette, le 25 août 2017 pour des faits de recel, les 28 février et 21 juillet 2019 pour des faits de vol à l'étalage

en raison de faits du 12 février 2024 de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, de faits du 22 janvier 2024 de violence commise en réunion, de faits du 24 juillet 2021 de vol à l’étalage

[O] d'effectuer un élagage et étêtage important des arbres de sa propriété et de procéder régulièrement à l'entretien de celle-ci en procédant au ramassage de ses déchets végétaux, - ordonné à M.

On note une régression des signes neurologiques faisant évoquer un accident ischémique transitoire nécessitant un bilan étiologique sans urgence absolue.

Le moyen tenant à la violation de l'article 8 de la CEDH n'est assorti quant à lui d'aucun étayage et son examen ressort de la compétence de de la juridiction administrative.