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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c61
20 juin 2014
semi figurative " RENAULT + losange " enregistrée sous le numéro 1 703 511 en FRANCE, la marque PEUGEOT enregistrée en FRANCE sous le numéro 552 144 503, lés marques 106, 806, 309, Peugeot expert... etc
Chambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
Au titre de vos accusations de la Direction de pratiquer une discrimination (envers certains salariés) en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie.
66a098fe2be3e083f4fad45a
18 juillet 2024
peu important la formation suivie par le salarié au sein de cette dernière société, dès lors qu'il est conducteur de trains au sein de la société ETS services depuis août 2019.
Pôle 6 - Chambre 9
64af98f8049d5c05db1731a1
12 juillet 2023
La salariée s'étonne de se voir reprocher une baisse de productivité alors qu'elle aurait été félicitée dans sa précédente évaluation.
Chambre sociale 4-5
6969dac0cdc6046d477c75c8
15 janvier 2026
Elle était étonnée de ma remarque et m'a expliqué qu'elle ne savait pas qu'elle devait être à l'accueil, que les plannings étaient tenus par vous mais non communiqués.
CHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792be
4 novembre 2022
saisie des paies ; Gestion financière : suivi des factures, des procédures financières journalières, hebdomadaires et mensuelles ; Divers : courriers, réservation billets, commandes papeterie, tenues, etc
6253c87abd3db21cbdd85608
1 mars 2001
ont eux-m mes déterminé la raison sociale de la société qu'ils constituaient, société non fictive mise en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de DAX le 27 janvier 1999 ; La Société s'étonne
Pôle 6 - Chambre 10
616337e306e11dac7d76d044
3 mai 2011
Lorsque je me suis présentée le 13 juin 2006, mes collègues ont été étonnés de ma présence, ce qui démontre incontestablement que vous aviez diffusé la nouvelle selon laquelle je ne reviendrai pas...
6253cc6abd3db21cbdd900bb
9 janvier 2013
Sur les impenses, elle critique le caractère probant des factures versées par sa s œ ur, et s'étonne que celle-ci n'en ait pas fait état devant l'expert.
3e chambre sociale
5fca62dabcb3a44ae3a2607a
4 novembre 2020
résultant (dossier n° 1 : 727,20 €, dossier n° 2 : 48,48 €, dossier n° 3 : 1 414 € etc' jusqu'au dossier n° 35 pour 1 357,44 €).
6253cc38bd3db21cbdd8f867
6 juin 2012
dénigrer le travail qui vous incombe, en refusant d'exécuter ce que vous considérez comme des tâches subalternes telles que répondre au téléphone, remplir les imprimantes de papier, faire les bibles etc
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4
25 mars 2008
Par exemple, en 1997, l'APAJH se plaint de ce que la DASS propose 5 postes équivalents temps plein (ETP), alors qu'elle a besoin de 8 personnes compte tenu des absences pour prise des jours d'ancienneté
1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa698
23 octobre 2024
KUTXABANK, venant aux droits de LA CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN- GIPUZCOA ETA DONOSTIAKO AURREZKI KUTXA, C/ [C] [W] [L] [H] [M] [S] [L]
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8609acdc6046d47198c7f
21 avril 2026
code de la sécurité sociale, - rappeler qu'en cas d'expertise, et par application du principe de la contradiction, que les parties devront être associées aux opérations d'expertise (dires, pré-rapport, etc
Chambre Sociale
6a210dd9cdc6046d47099fae
2 juin 2026
redressée de 29.969 euros, résultant du mode de calcul appliqué sur l'exonération COVID pour la période «'du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020'» dans la mesure où il ne tient pas compte de son effectif ETP
Chambre civile
69690716cdc6046d4768dffe
13 janvier 2026
RECEVABLE les demandes et prétentions de Monsieur [K] [C] et de la Sarl ETP.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380d
12 janvier 2023
des deux procédures, en ce compris l'intégralité des sommes dépensées pour obtenir copie des documents administratifs et financiers de la défunte (copie de chèques, de relevés de compte, de factures etc
1re chambre civile
63be637913ef607c90ab649b
10 janvier 2023
CONSTRUCTIONS REALISATIONS AGRICOLES INDUSTRIELLES (CRAI) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ETEX FRANCE EXTERIORS S.A.S.
66a098fe2be3e083f4fad45c
4eme Chambre Section 2
69df1db7cdc6046d47478e78
14 avril 2026
Vous m'avez alors répondu qu'« une fois de plus, vous n'étiez pas étonnée de mon comportement » et que vous mettiez « fin » à cette discussion.
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