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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c61

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

semi figurative " RENAULT + losange " enregistrée sous le numéro 1 703 511 en FRANCE, la marque PEUGEOT enregistrée en FRANCE sous le numéro 552 144 503, lés marques 106, 806, 309, Peugeot expert... etc

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au titre de vos accusations de la Direction de pratiquer une discrimination (envers certains salariés) en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad45a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

peu important la formation suivie par le salarié au sein de cette dernière société, dès lors qu'il est conducteur de trains au sein de la société ETS services depuis août 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98f8049d5c05db1731a1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La salariée s'étonne de se voir reprocher une baisse de productivité alors qu'elle aurait été félicitée dans sa précédente évaluation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac0cdc6046d477c75c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle était étonnée de ma remarque et m'a expliqué qu'elle ne savait pas qu'elle devait être à l'accueil, que les plannings étaient tenus par vous mais non communiqués.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3abb0cef7f742792be

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

saisie des paies ; Gestion financière : suivi des factures, des procédures financières journalières, hebdomadaires et mensuelles ; Divers : courriers, réservation billets, commandes papeterie, tenues, etc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85608

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

ont eux-m mes déterminé la raison sociale de la société qu'ils constituaient, société non fictive mise en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de DAX le 27 janvier 1999 ; La Société s'étonne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616337e306e11dac7d76d044

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Lorsque je me suis présentée le 13 juin 2006, mes collègues ont été étonnés de ma présence, ce qui démontre incontestablement que vous aviez diffusé la nouvelle selon laquelle je ne reviendrai pas...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bb

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Sur les impenses, elle critique le caractère probant des factures versées par sa s œ ur, et s'étonne que celle-ci n'en ait pas fait état devant l'expert.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca62dabcb3a44ae3a2607a

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

résultant (dossier n° 1 : 727,20 €, dossier n° 2 : 48,48 €, dossier n° 3 : 1 414 € etc' jusqu'au dossier n° 35 pour 1 357,44 €).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f867

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

dénigrer le travail qui vous incombe, en refusant d'exécuter ce que vous considérez comme des tâches subalternes telles que répondre au téléphone, remplir les imprimantes de papier, faire les bibles etc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Par exemple, en 1997, l'APAJH se plaint de ce que la DASS propose 5 postes équivalents temps plein (ETP), alors qu'elle a besoin de 8 personnes compte tenu des absences pour prise des jours d'ancienneté

Source officielle
CA

1ère Chambre

6719e5115857dd64cbdaa698

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

KUTXABANK, venant aux droits de LA CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN- GIPUZCOA ETA DONOSTIAKO AURREZKI KUTXA, C/ [C] [W] [L] [H] [M] [S] [L]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609acdc6046d47198c7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

code de la sécurité sociale, - rappeler qu'en cas d'expertise, et par application du principe de la contradiction, que les parties devront être associées aux opérations d'expertise (dires, pré-rapport, etc

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210dd9cdc6046d47099fae

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

redressée de 29.969 euros, résultant du mode de calcul appliqué sur l'exonération COVID pour la période «'du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020'» dans la mesure où il ne tient pas compte de son effectif ETP

Source officielle
CA

Chambre civile

69690716cdc6046d4768dffe

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RECEVABLE les demandes et prétentions de Monsieur [K] [C] et de la Sarl ETP.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a1380d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des deux procédures, en ce compris l'intégralité des sommes dépensées pour obtenir copie des documents administratifs et financiers de la défunte (copie de chèques, de relevés de compte, de factures etc

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637913ef607c90ab649b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CONSTRUCTIONS REALISATIONS AGRICOLES INDUSTRIELLES (CRAI) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ETEX FRANCE EXTERIORS S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad45c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

peu important la formation suivie par le salarié au sein de cette dernière société, dès lors qu'il est conducteur de trains au sein de la société ETS services depuis août 2019.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1db7cdc6046d47478e78

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vous m'avez alors répondu qu'« une fois de plus, vous n'étiez pas étonnée de mon comportement » et que vous mettiez « fin » à cette discussion.

Source officielle

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