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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01617_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02045_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e584
29 juin 2011
29 juin 2011
au répertoire général : 10/01292 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG08/00683 APPELANT : Monsieur FLorent
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L'autorisation de transfert de l'officine pharmaceutique exploitée par la SELARL " Pharmacie des Flots " a été prise le 7 octobre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d1
12 février 2014
12 février 2014
X...à payer à Mme Z...la somme de 4 500 euros TTC au titre de la réparation des non conformités aux normes de sécurité affectant l'installation électrique de sa résidence secondaire sise à Saint-Florent
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ca7ef77d000880b643
29 août 2023
29 août 2023
[S] [W] [K] [X] Mme [C] [X] SCP FLORENT MICHAUT ET VAMERIE MICHAUT L S.A.R.L. ALTER EGO S.A.S. WTW VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ GRAS SAVOYE C/ M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe représentant le CNAPS
Source officielle9e Chambre B
6162da74dda066944ee0e8e0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 12/01456 SOCIETE TRANS ADR GATTIERES [P] [B] C/ [X] [T] [R] veuve [H] Grosse délivrée le : à : Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470b
29 août 2019
29 août 2019
F... sise à Talcy (41), désigné la SELARL VILLA-FLOREK en qualité de mandataire et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 14 décembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d99
17 décembre 2020
17 décembre 2020
judiciaire à l'égard de cette dernière puis, notamment, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 13 avril 2019 et désigné en qualité de mandataire à cette liquidation la SELARL Villa-Florek
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté à l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf0712ff
9 juillet 2022
9 juillet 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071319
9 juillet 2022
9 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05fc
10 juillet 2023
10 juillet 2023
être né à Logo RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea395
6 septembre 2023
6 septembre 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePage 21 sur 194