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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGEFIM FOUQUE
Chambre 1-2
69f44a8fcdc6046d472f1f8e
30 avril 2026
* * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [S] a été victime d'un accident le 22 août 2024 au cours d'une activité nautique de bouée tractée par un pilote de la société Jet fun évasion, assistée auprès
Pôle 5 - Chambre 3
5fd973f79fafaf6162e76292
29 janvier 2020
La société ANDYREST expose que le jugement entrepris s'est contredit en retenant les surfaces après travaux tout en considérant que les travaux n'avaient pas fait accession ; qu'il y a lieu de retenir
5ème Chambre
65a0f711383a880008fd08b5
11 janvier 2024
A.S.L.I CORPORATION immatriculée au RCS de Saint-Malo (en Redressement judiciaire par jugement du 21 mars 2023 du TC de ST MALO) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Plaidant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632b3181886c8c1bac9736
29 septembre 2011
, l'action des petits-enfants de Monsieur [B] n'est pas prescrite, - que, par ailleurs, ils sont fondés à demander à la SAS H.DELUC et Cie, au sein de laquelle Monsieur [B] a été irrégulièrement exposé
1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, M. et Mme C F, représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
[G] de plein fouet au visage avec une force disproportionnée.
Cour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
En ses dernières écritures du 15 janvier 2014, auxquelles il sera référé pour complet exposé, les appelants ont conclu à l'infirmation de la décision, - au dire qu'il n'est rapporté aucune preuve d'une
4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
La commune de Fourqueux, substituée par la commune de Saint-Germain-en-Laye avec laquelle elle a fusionné, a conclu un marché public de travaux afin de restructurer le centre social et culturel « Espace
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b0
5 juillet 2022
INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET
Chambre 1-6
653b584f502b828318c4e1a0
26 octobre 2023
PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions d'appel notifiées par RPVA le 31/08/2022, auxquelles il est renvoyé par application de l'article 455 du code de procédure civile pour un plus ample exposé
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9bcc3babb17b30f7c01fc
4 décembre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [F] a été embauchée par la société Blackswan Invest suivant un contrat de travail à durée indéterminée en 2011, en qualité de directrice des investissements.
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : L'Association ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES D'ANGERS (ESSCA) 1 rue Lakanal BP 40348 49003 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître FOUQUET
633e705df8faf13e2e973ebe
5 octobre 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR
633d1e3f62f5393e2eb443c2
4 octobre 2022
après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 13 septembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET
6253c9e1bd3db21cbdd89708
25 septembre 2007
barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 27 Juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET
Pôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
en la personne de Me Christophe FOUQUIER (avocats au barreau de PARIS, toque : R110) Madame [P] [S] née [N] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
6253cbbebd3db21cbdd8e27a
16 juin 2011
S'agissant de l'irrecevabilité de son appel soulevée par l'intimé, elle expose que la signification de l'ordonnance entreprise est nulle, dès lors qu'elle n'a pas été faite à son domicile mais à une adresse
3e chambre
6031f0bd309c562936bb00fd
31 mai 2018
Frais de véhicule adapté Mme X... justifie avoir exposé une dépense de 8.049,65 euros pour faire aménager son véhicule.
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