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793 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c87a

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGEFIM FOUQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [S] a été victime d'un accident le 22 août 2024 au cours d'une activité nautique de bouée tractée par un pilote de la société Jet fun évasion, assistée auprès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f79fafaf6162e76292

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société ANDYREST expose que le jugement entrepris s'est contredit en retenant les surfaces après travaux tout en considérant que les travaux n'avaient pas fait accession ; qu'il y a lieu de retenir

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a0f711383a880008fd08b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A.S.L.I CORPORATION immatriculée au RCS de Saint-Malo (en Redressement judiciaire par jugement du 21 mars 2023 du TC de ST MALO) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Plaidant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01650_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61632b3181886c8c1bac9736

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

, l'action des petits-enfants de Monsieur [B] n'est pas prescrite, - que, par ailleurs, ils sont fondés à demander à la SAS H.DELUC et Cie, au sein de laquelle Monsieur [B] a été irrégulièrement exposé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03872_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, M. et Mme C F, représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G] de plein fouet au visage avec une force disproportionnée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y

6253cd14bd3db21cbdd92392

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

En ses dernières écritures du 15 janvier 2014, auxquelles il sera référé pour complet exposé, les appelants ont conclu à l'infirmation de la décision, - au dire qu'il n'est rapporté aucune preuve d'une

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01522_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

La commune de Fourqueux, substituée par la commune de Saint-Germain-en-Laye avec laquelle elle a fusionné, a conclu un marché public de travaux afin de restructurer le centre social et culturel « Espace

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b584f502b828318c4e1a0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions d'appel notifiées par RPVA le 31/08/2022, auxquelles il est renvoyé par application de l'article 455 du code de procédure civile pour un plus ample exposé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bcc3babb17b30f7c01fc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [F] a été embauchée par la société Blackswan Invest suivant un contrat de travail à durée indéterminée en 2011, en qualité de directrice des investissements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : L'Association ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES D'ANGERS (ESSCA) 1 rue Lakanal BP 40348 49003 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître FOUQUET

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e705df8faf13e2e973ebe

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

633d1e3f62f5393e2eb443c2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 13 septembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89708

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 27 Juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

en la personne de Me Christophe FOUQUIER (avocats au barreau de PARIS, toque : R110) Madame [P] [S] née [N] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e27a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

S'agissant de l'irrecevabilité de son appel soulevée par l'intimé, elle expose que la signification de l'ordonnance entreprise est nulle, dès lors qu'elle n'a pas été faite à son domicile mais à une adresse

Source officielle
CA

3e chambre

6031f0bd309c562936bb00fd

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Frais de véhicule adapté Mme X... justifie avoir exposé une dépense de 8.049,65 euros pour faire aménager son véhicule.

Source officielle

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