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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38f6
23 octobre 2025
de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474980 Plaidant : Me Christoph SCHÖDEL, avocat au barreau de PARIS, K110 Substitué par Me Francesca
Pôle 5 - Chambre 15
6013638e211a7db04f1fb1d9
27 janvier 2021
Antoine LANDON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 APPELANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Jean DI FRANCESCO
603269fc5ecb8c9ea834954c
7 février 2018
Jean-Marc BENSAID, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE AU RECOURS LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES ayant ses bureaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
12e chambre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140118 Représentant : Me Francesca
Pôle 4 - Chambre 2
659f984a3328fa00087a2634
10 janvier 2024
le jugement, - condamner la société Axa France à la relever et à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre dans le cadre de la présente instance, - condamner la société Axa Franceaux
Pôle 6 - Chambre 2
6162c1c934defd4c4b3b4602
8 novembre 2012
contrat de travail et d'obtenir diverses sommes découlant de l'exécution et de la rupture de ce contrat ; Que le conseil de prud'hommes, par jugement du 25 novembre 2011, a condamné la SAS LUXOTTICA FRANCE'à
6319877051eeae4f1309d25e
7 septembre 2022
SUSSMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : toque D 1311 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
69e9aac3cdc6046d473794e6
22 avril 2026
AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque D 1402 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Me Jean DI FRANCESCO
6040a83131336b630938c59c
3 mars 2021
Pierre BOUDRIOT, avocat au barreau de PARIS, toque J 056 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
6285e1556a1876057df5d42e
18 mai 2022
C2263 et Maître Ève OBADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1371 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
6285e1566a1876057df5d430
C2263 et par Maître Eve OBADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1371 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
6285e1576a1876057df5d432
C2263 et par Me Eve OBADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1371 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
6285e1586a1876057df5d434
toque : C2263 et Me Eve OBADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1371 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
6285e1596a1876057df5d436
6285e15a6a1876057df5d438
: C2263 et par Me Eve OBADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1371 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
6285e15b6a1876057df5d43a
: C2263 et par Me Eve OBADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1371 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
66a1ea98f87273063ab3f5f0
24 juillet 2024
Ambroise FERRETTI, du cabinet ADVEN AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG APPELANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
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15 janvier 2025
NEMARQ-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque E 1371 APPELANTE ET REQUÉRANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES (DNEF) [Adresse 23] [Localité 25] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
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11 juillet 2025
TOULON DEMANDEURS À LA SAISINE APRÈS CASSATION APPELANTS INITIAUX et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 19] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
688af893aac506b5d705d001
30 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 559 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
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