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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fdebfc5a2dfd58fbbf1bf58
25 juin 2018
25 juin 2018
Représentée par Me Manuel A... de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Francesca B..., avocat au barreau de PARIS Société civile de construction vente Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162677d12fe6a3e85a6c798
27 janvier 2014
27 janvier 2014
INDIRECTS DE [Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Jean DI FRANCESCO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162e83a7dc295bdec6a56f6
3 septembre 2012
3 septembre 2012
INDIRECTS DE [Localité 6] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître Jean DI FRANCESCO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616307f65a67331bacec3c0f
18 juin 2012
18 juin 2012
Douanes et Droits Indirects de [Localité 3] Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e4
30 septembre 2005
30 septembre 2005
pas cité parmi les occupants de l'automobile par le procès-verbal de la garde civile, et d'autre part, ne sauraient prévaloir contre les déclarations précises, claires et sans réserve de Francisco, Francesca
Source officielleChambre 3-2
6348feeb63d497adffda3dcd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Sébastien BADIE Me Alain FRANCESCHINI Me Joseph MAGNAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef16dc5b777c90992ffe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
élève avocate dûment assistée de Me Alice ROUSSEAU APPELANTES ET REQUERANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef1adc5b777c90993000
18 janvier 2023
18 janvier 2023
élève avocate dûment assistée de Me Alice ROUSSEAU APPELANTES ET REQUERANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63bfb3445e2fbe7c900438a5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SELARL A7TAX, avocat au barreau de PARIS, toque B0979 APPELANTES ET REQUÉRANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5ec
24 juillet 2024
24 juillet 2024
WESSING), avocat au barreau de PARIS, toque : J 010 APPELANTES ET REQUÉRANTES et LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4b676b73dd81b97004
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HAUTS-DE-SEINE REQUÉRANT et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Représentée par le Directeur général des finances publiques [Adresse 11] [Localité 18] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4c676b73dd81b97006
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HAUTS-DE-SEINE REQUÉRANT et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Représentée par le Directeur général des finances publiques [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b97098
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 10] [Localité 17] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af69fcb6c6260008b53176
17 janvier 2024
17 janvier 2024
VAN HASSEL et Léonore VILLE, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af6a00b6c6260008b53178
17 janvier 2024
17 janvier 2024
VAN HASSEL et Léonore VILLE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE REQUÉRANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20ecec4cf860008dff580
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb485593929
19 janvier 2018
19 janvier 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 2) Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Francesca
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
600057eeabba2e6baac45104
13 janvier 2021
13 janvier 2021
MERMILLON RAULT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0316 APPELANTES ET REQUERANTES et DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
20 février 2014
Le Groupe [V], notamment à travers sa filiale FRANCESCO SMALTO HOLDING (FSH), a été choisi par le groupe majoritaire SOZAN pour cette opération.
Source officielle3ème Chambre civile
6442299dd2fa6fd0f80402e7
20 avril 2023
20 avril 2023
DÉLIBÉRÉ : Mme LEON, Présidente de chambre, Mme DE CROUZET, Conseiller, Madame LOUGUET, Conseiller, DEBATS : A l'audience du 24 novembre 2022 GREFFIERE : Mme FLEURY en présence d'Aurélie Francesconi
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