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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626b817ad1fb03057d9a51aa
28 avril 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93456
13 avril 2023
de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE SNC BMW Finance agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Francis
JEX
686767027c03803a32c27239
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86321
11 février 2002
Françis et de GUILLEUX Brigitte Demeurant La Basse Masure - 35410 OSSE intimé comparant, assisté de Maître MAILLARD Bertrand, avocat à Rennes -M.ET MME Y...
6253c9c7bd3db21cbdd8934f
20 septembre 2007
" Beauchêne " 27600 ST AUBIN SUR GAILLON assisté de Me Pierre GUIDEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Francis Z...
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
Il ajoutait que celui dont il était le plus proche était Francis C..., assassiné le 15 novembre 2009, soit 3 mois avant lui.
6253cacebd3db21cbdd8c221
5 mai 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Alain X... ... 95120 ERMONT Monsieur Francis
6253c839bd3db21cbdd84a65
11 décembre 1998
FAITS ET PROCEDURE, Par acte en date du 10 août 1993, la S. a fait assigner Monsieur Francis X... devant le tribunal d'instance d'ECOUEN en paiement de la somme de 104.286 Francs, avec intérêts au taux
25e chambre MEE commune
6549e340bc1a528318e097e0
6 novembre 2023
LIMITED par suite d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à son profit avec effet au 29 janvier 2021 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas CALLIES de la SELAFA CMS FRANCIS
6549e341bc1a528318e097e2
DELL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas CALLIES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 - substitué par Me Joséphine
6253cd1bbd3db21cbdd92468
21 mai 2015
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 36 --------------------------- 21 Mai 2015 --------------------------- RG no15/ 00029 --------------------------- Francis
6253cd78bd3db21cbdd9375c
10 novembre 2016
Francis Bihin, président de chambre, président, délégué à la protection des majeurs suivant ordonnance du premier président du 24 juin 2016.
6253cd78bd3db21cbdd9375e
6253cd78bd3db21cbdd93764
Francis Bihin, président de chambre, président, délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 24 juin 2016.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02239_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis
ORCA_22LY02240_20230216
ORCA_22LY02241_20230216
Surendettement
626b817cd1fb03057d9a51d4
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis
6520f5fcbb275d83183a3bcc
5 octobre 2023
Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
633bccc69be1eb3e2e926c70
3 octobre 2022
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
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