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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90499
19 mars 2013
19 mars 2013
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049b
19 mars 2013
19 mars 2013
573 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049d
19 mars 2013
19 mars 2013
Michel ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f4
26 juin 2012
26 juin 2012
cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame Sylvie Le Gall
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie Le Gall
Source officielle2ème Chambre civile
6528df1baaebb88318fda45a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 juin 2023 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition
Source officielle2ème Chambre civile
68257a00f9fa1d9e57f62186
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2024 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 09 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902db
19 février 2013
19 février 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile
62848fca498a54057d102d89
10 mai 2022
10 mai 2022
À titre de garantie, le véhicule, objet du contrat de prêt, a fait l'objet d'un gage au profit de la BRED Banque populaire.
Source officielleChambre civile
62848fca498a54057d102d8b
10 mai 2022
10 mai 2022
À titre de garantie, le véhicule, objet du contrat de prêt, a fait l'objet d'un gage au profit de la BRED Banque populaire.
Source officielleChambre civile
62848fca498a54057d102d8d
10 mai 2022
10 mai 2022
À titre de garantie, le véhicule, objet du contrat de prêt, a fait l'objet d'un gage au profi t de la BRED Banque populaire.
Source officielleChambre civile
6288821dedb9a9057d0d289f
10 mai 2022
10 mai 2022
À titre de garantie, le véhicule, objet du contrat de prêt, a fait l'objet d'un gage au profit de la BRED Banque populaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
(TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Pauline Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me José GALAS (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Mademoiselle Mélanie Rose Z..
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
GAEL PARINOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité ...
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e46
9 septembre 1999
9 septembre 1999
leurs dirigeants, cette association attribuant ou retirant l'usage du panonceau "LECLERC" ; que l'adhésion à l'association ACD LEC induit obligatoirement la participation à diverses sociétés dont la SC GALEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f52
14 décembre 2007
14 décembre 2007
jour il n'a pas retrouvé d'emploi ce qui justifie sa demande de dommages et intérêts ; il argue également que du fait des séquelles d'un accident survenu au cours du travail et de sa pathologie de " gale
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f618
17 février 2012
17 février 2012
LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda915
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Elle fait valoir que : -Le renouvellement de la ligne de caution du 10 octobre 2019 ainsi que le contrat de « gage espèces » sont produits ; -Le « gage espèces » garantit non seulement la ligne de crédit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle16e chambre
633fc3a1e633183e2ee17d12
6 octobre 2022
6 octobre 2022
droit anglais Barclay Pharmaceuticals Limited poursuit le recouvrement de sa créance sur M [P] [U] en exécution d'un jugement du 28 février 2012 de la Haute cour de Justice d'Angleterre et du pays de Galles
Source officiellePage 21 sur 425