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829 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b691

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

GAUMET, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Créations

GAUNET, Guillaume, Joël, Jérôme, Serge

SIREN 103922530Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

04/05/2026

Voir →

Créations

GAUNET, Romane

SIREN 912666104Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GAUNET SARL

SIREN 928249937Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GAUNETLARATTA

SIREN 919336735Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/07/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU, Avocats associés

SIREN 340939396Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

24/06/2025

Voir →

CA

3ème chambre

6a225a02cdc6046d4737cb96

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d416acdc6046d47448149

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff7940fdbe4ba0776f7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

68df58975835300816d8157e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : D. BARO ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

6974829fcdc6046d4787742c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

GAUMET, conseiller Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

6901ad9c748a422ad95352e1

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GAUMET, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31077ed1ea831811259e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

social du TJ de MEAUX RG n° 20/00214 APPELANTE S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

FROMAGERE DE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, toutes deux de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bded2beee0f8318b973cc

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'être représentée à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMÉE Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

3ème chambre

69d88906cdc6046d47ba772e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

INGRAM MICRO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

3ème chambre

677f661ae034c1f8dc458839

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

686df881bdbdd86396f3903b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aeaf81f47e994feb265b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

6791dcc5de5aa0323224da24

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7cbbe0ac41ca81b111

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

3ème chambre

67f5ff29e523525b14ffda18

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd7019330

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

GAUMET, conseiller Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176751255e24994fc3af

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

GAUMET CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Lionel PUECH-COUTOULY

Source officielle