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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b691
9 avril 2025
GAUMET, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
6a225a02cdc6046d4737cb96
4 juin 2026
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
6a0d416acdc6046d47448149
19 mai 2026
68e5eff7940fdbe4ba0776f7
7 octobre 2025
GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.
68df58975835300816d8157e
2 octobre 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : D. BARO ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
6974829fcdc6046d4787742c
22 octobre 2024
GAUMET, conseiller Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
6901ad9c748a422ad95352e1
28 octobre 2025
GAUMET, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats I.
Pôle 6 - Chambre 12
652a31077ed1ea831811259e
13 octobre 2023
social du TJ de MEAUX RG n° 20/00214 APPELANTE S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Chambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d10
13 juillet 2023
FROMAGERE DE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, toutes deux de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocats au barreau
4ème Chambre Section 3
650bded2beee0f8318b973cc
21 juillet 2023
d'être représentée à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMÉE Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marine GAINET-DELIGNY
69d88906cdc6046d47ba772e
9 avril 2026
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Sociale B salle 3
6639c3c9941311000823864b
19 avril 2024
INGRAM MICRO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience
677f661ae034c1f8dc458839
8 janvier 2025
686df881bdbdd86396f3903b
8 juillet 2025
GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.
6811aeaf81f47e994feb265b
29 avril 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
6791dcc5de5aa0323224da24
22 janvier 2025
GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.
68660f7cbbe0ac41ca81b111
2 juillet 2025
67f5ff29e523525b14ffda18
8 avril 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
671894c1d8ceca1cd7019330
GAUMET, conseiller Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
1ere Chambre Section 1
67ee176751255e24994fc3af
2 avril 2025
GAUMET CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Lionel PUECH-COUTOULY
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