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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
680b1a522364a383b77474a2
24 avril 2025
24 avril 2025
646, ayant son siège social sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01062_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Geffray, - et les observations de Me Dahani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc24
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 06 Janvier 2025 à 18h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 5 décembre 2024, prise
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Geffray, - les conclusions de M.
Source officielleRETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9cdd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La Préfète du Rhône non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ET INTIME
Source officielleETRANGERS
6704cb692f5f3246ff3814da
6 octobre 2024
6 octobre 2024
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02298_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, qui a exercé en 2013 et 2014 une activité individuelle de soudeur sur des installations d'eau et de gaz, s'est placé sous le régime de la micro-entreprise prévu pour les entreprises dont le chiffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 81 500 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03096_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Cette demande est suffisamment motivée et permet au contribuable de répondre à la demande qui lui est adressée lorsqu'elle mentionne les articles du code général des impôts dont il est fait application
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00664_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ainsi, le préfet de la Loire-Atlantique, dont la décision n'a pas, par elle-même, pour objet ni pour effet de séparer M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01504_20240227
27 février 2024
27 février 2024
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06d
5 mai 2022
5 mai 2022
Cambrai en date du 12 octobre 2015 ayant son siège social Immeuble Trade Center, 3ème Etage, 100 rue Pierre Dubois 59500 Douai Représentée par Me Manuel de Abreu, substitué à l'audience par Me Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que ces sous-projets, dont l'administration n'a pas admis le caractère innovant, pouvaient être regardés comme apportant des améliorations substantielles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale applicables en matière d'impôt sur le revenu et à déterminer l'avantage dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01659_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
en appel, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture, pour signer tous arrêtés et décisions à l'exception d'un certain nombre d'actes dont
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf41
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Par jugement du 22 juin 2005, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a nommé la SCP BAYLE GEOFFROY en qualité d'administrateur provisoire, avec pour mission d'examiner dans quelles conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
17 juin 2009
BAYLE & CHANEL- GEOFFROY répondait : " je maintiens jusqu'à nouvel ordre pendant la période d'observation ... le contrat de prestations de services entré en vigueur le 19 avril 2004 ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02644_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Baron a, de sa propre initiative, portés sur les déclarations de revenus qu'il a souscrites tardivement, et dont il n'établit pas ni n'explique le mal-fondé à ce jour, alors que le ministre fait valoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Concept-Ty Groupe, qui est une société holding mixte, dont les filiales mènent des activités de conception, de construction, de promotion et d'investissement dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02603_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La SASU Le Perche Distribution, dont M.
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