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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 mai 2008
- 1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Florence Y... épouse Z... ... 10110 BALNOT SUR LAIGNES
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9 novembre 2017
Monsieur Georges D... né le 27 Octobre 1943 à Brive la Gaillarde (19100) de nationalité Française ... ... Monsieur Jean-Pierre E...
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28 avril 2003
avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Mars 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges
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2 décembre 2015
Par ordonnance de référé du 7 décembre 2011, le Docteur Georges Z...a été désigné en qualité d'expert.
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21 mai 2014
DIEDENDORF Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES GEORGES
4ème chambre
DCA_23TL02593_20250911
11 septembre 2025
n'a pas été satisfaisante et qu'elle a probablement laissé des séquelles irréversibles ".
1re chambre sociale
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11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller
RETENTIONS
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24 avril 2024
[N] [M], qui a eu la parole en dernier, explique qu'il n'a pas été en mesure de présenter un dossier complet pour sa nouvelle demande d'asile car il a laissé une partie des documents à cette fin en prison
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19 septembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre M.
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30 octobre 2000
tant que de besoin de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCEA LES VERGERS DE LA PINSTRIE 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
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31 mai 2021
B, appt B11, - 58 rue Georges KABAR - 98835 DUMBEA Mme [Q] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2], demeurant Résidence MONE, Bâtiment.
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24 novembre 2014
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00911 APPELANT Monsieur X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE non comparant-non représenté INTIMEE CAF DU VAL DE MARNE 2 rue Georges
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26 mars 2015
né le 18 Novembre 1948 à orleanville (algérie) ... 07100 annonay Représenté par Me Jacques PIERRIN de la SCP JACQUES PIERRIN, Plaidant, avocat au barreau D'ARDECHE Représenté par Me Georges POMIES
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22 novembre 2011
d'instance d'Aubervilliers, précisant souhaiter que soit annexée sa demande de récusation déposée le 9 juin (11/ 14666) DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Zohir X... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
Pôle 1 - Chambre 10
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26 octobre 2023
ANANKA [Adresse 1] L-142 Luxembourg Représentés par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 INTIMÉE Madame [L] [E] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée
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27 novembre 2001
. : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué
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8 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Philippe LOUISET, Conseiller, Georges BASTIER, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
ETRANGERS
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19 octobre 2022
[M] [E] né le 21 Avril 1975 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
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2 mars 2018
Georges et M... B... ont vendu à M.
4ème A chambre sociale
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10 avril 2019
Le 08 mars 2011, vous avez laissé -1 chambre non faite sur votre secteur. Le 10 mars 2011, vous avez laissé 3 chambres non faites sur votre secteur.
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