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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca3d3976f57d00d3236
9 juillet 2025
9 juillet 2025
liquidateur judiciaire Maître [L] [K] qui était son mandataire judiciaire dans le cadre du redressement judiciaire ouvert le 16 septembre 2024, l'élevage, l'importation et l'exportation de bovins de race
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
19 février 2016
[V] [F] expose qu'après avoir publié un premier roman en 2009, il a débuté l 'écriture d'un second en 2010 et en a confié le manuscrit portant alors le titre de Et une brise marine balaya les herbes rases
Source officielleChambre Commerciale
6031f2a75da5862b1dc7d6a2
31 mai 2018
31 mai 2018
Q... des éléments du fonds de commerce exploité sur l'ancien site industriel PECHINEY de la ROCHE DE RAME que la holding suisse M...
Source officielle1ère chambre sociale
69613b1acdc6046d47c45577
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S'agissant de la non-prise en compte du climat social, la société [4] fait référence à sa pièce 5 qui se présente comme la page 1/2 d'un 'compte-rendu d'information salariés K LA Goelette' (la page 2 n'est
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c10
20 avril 2022
20 avril 2022
1956 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441, avocat postulant Assisté de Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc80
9 février 2012
9 février 2012
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (30), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a246
4 mars 2008
4 mars 2008
son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,26 Rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques GOBERT
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884873
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le chiot était destiné à la compagnie et n'était pas de race, apparenté Akita Américain.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a30
26 octobre 2007
26 octobre 2007
La cour de cassation a reproché à la cour d'appel d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en une démission au motif que les rares contestations fondées ne présentaient pas une gravité
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94519
28 février 2019
28 février 2019
au sein du service qualité et sécurité de la SAS La Pyrénéenne, en date du 23 février 2014 qui a procédé au contrôle du 22 février 2014 ; que l'intéressée précise que le taux de non-conformité de la rame
Source officielle10e Chambre
61631c5748f63659ca90a609
15 juin 2011
15 juin 2011
noire qui portait des lunettes qui clignotaient, en train de se battre avec un jeune homme également de race noire, avoir vu les autres membres du groupe se ruer sur celui-ci, le mettant à terre et le
Source officielleChambre Sociale
616372491cf28a447224dfae
2 novembre 2010
2 novembre 2010
[J] aux côtés de celui-ci depuis le mois de décembre 2005, après la cession de ses actifs de la société la Rasse, n'ayant visé qu'à redresser les comptes, rétablir d'excellentes relations internes entre
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01867_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 juillet 2021 de l'ambassade de France à Téhéran refusant de délivrer à Rasa
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aad
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE : Association DES HAUTES BOUTIERES LA MAIRIE [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f8b053208318995aaf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE : Association [3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par Me Frédéric MANSAT
Source officielleChambre Commerciale
62760c81593736057d78a9ca
5 mai 2022
5 mai 2022
[P] [F] né le 20 Mai 1973 à LYON (69007) de nationalité Française 15 route du Vieux Village 26300 chatuzange le goubet représenté par Me Jean Christophe QUINOT, avocat au barreau dela DROME, (bénéficie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaa9
6 mai 2022
6 mai 2022
réparation du véhicule RENAULT CLIO ouvert le 26 août 2016 et clos par la reprise du véhicule le 8 septembre 2016 (pièce 1), - la facture de réparation (pièce 2), - les photographies démontrant que le gousset
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c3
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Charles Bruyant 63000 CLERMONT - FERRAND les consorts C... sont représentés par : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à grosses délivrées le à Mes Mottet, Gutton-P, SCP Goutet-A la Cour) - et représentés
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
Farid, la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de sa race ou de son ethnie ; faits prévus par les articles 225-2 1 , 225-1 du code pénal et réprimés par les articles 225-2, 225-19 1 , 2 , 3 ,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91354
25 mars 2014
25 mars 2014
Société CRUDELI 47 Boulevard des Aciéries 13010 MARSEILLE 10 non comparante Société CELTIC CHAUFFAGE 30 rue Albert Kastler BP 32 29801 BREST non comparante Société TECH'MAP SARL ZA de Goarem
Source officiellePage 21 sur 357