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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03441_20231019
19 octobre 2023
Chambre Premier Président
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11 décembre 2025
Le certificat médical initial du médecin ayant demandé son hospitalisation le décrivait alors comme agressif, agité, et tenant des propos délirants à thématique de grandeur (se présentant comme un caïd
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262482cb1a50c277d4c5b36
21 avril 2022
par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 732 028 154 00084 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno QUINT de la SCP Herald anciennement Granrut
Cour d'Appel
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21 février 2006
Le Martinet 38490 GRANIEU 2. Monsieur E... D... Le Martinet 38490 GRANIEU représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Z...
6253cda3bd3db21cbdd93f80
23 mars 2018
Représenté par Me Stéphane G... de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assisté sur l'audience par Me Michel H..., avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame
Pôle 4 - Chambre 3
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7 mai 2026
[W] et Mme [F] à faire réaliser dans le bien donné à bail les travaux préconisés par le rapport établi le 26 mars 2017 par le Maire des Granges-Le-Roi, et à faire établir le diagnostic technique.
Conseil
CADA:20161710
9 juin 2016
votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé en chambre d'hôte, gîte et grange
Recours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79aa
7 juillet 2022
le certificat des 72h notait les mêmes éléments; le patient présentait des rires immotivés et des soliloques; il était halluciné; il verbalisait spontanément des idées délirantes polymorphes ( de grandeur
1ère Chambre section B
6363680d37e31b7f744448e7
2 novembre 2022
[S] qui ont mis en évidence la réalité et la persistance d'un vécu délirant de persécution, une conviction délirante totale, une absence de toute critique ainsi que des idées de grandeurs.
9ème Ch Sécurité Sociale
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29 avril 2026
Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 21/00515 **** APPELANTE : LA CLINIQUE JULES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
69cf50e5cdc6046d47f228bd
1 avril 2026
Tribunal Judiciaire de Nantes - Pôle Social Références : 21/00152 **** APPELANTE : LA SAS [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
Pôle 5 - Chambre 8
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7 octobre 2025
Ce prévisionnel apparait sérieux car il prend pour hypothèse des chiffres d'affaires du même ordre de grandeur que ceux réalisés en 2023 où son résultat d'exploitation était de 15 399 euros, pour un bénéfice
Recours Hospitalisation
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28 avril 2023
exaltation perceptible lors de l'entretien ; le discours rend saillant une accélération psychique qui se traduit par une diffluence ; le contenu des pensées est également altéré, avec des idées de grandeur
Première Présidence
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30 août 2023
Le contact s'améliorait à 6 jours bien qu'elle manifestât encore une labilité thymique, des idées de grandeur et de persécution, avec toujours une méconnaissance du caractère morbide de ses troubles.
2ème chambre civile - HSC
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1 septembre 2023
une fuite des idées, et une dimension mégalo maniaque prégnante sans conscience de ses troubles, qu'au 22 août 2023 l'épisode maniaque n'était pas résolu, avec persistance de familiarité idées de grandeur
69d9e3b4cdc6046d47d9c876
10 avril 2026
Elle note que son discours est rapidement délirant, sur une thématique mégalomaniaque avec des idées de grandeur, contrastant avec sa situation actuelle et que son humeur est exaltée.
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31 août 2023
hospitalisation psychiatrique sans consentement sur décision du représentant de l'Etat du 21 février 2021 en raison d'un trouble à l'ordre public, d'éléments délirants à thématique mystique, persécutoire et de grandeur
Pôle 1 - Chambre 12
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7 avril 2026
Elle évoque des idées de grandeur ainsi que des idées délirantes de persécution florides, à mecanisme principalement interprétatif, en réseau et pouvant s'étendre à son ancien foyer, l'état, la [Etablissement
Chambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c9
12 avril 2024
Le 30 mars 2024, le Dr [B] indique que « les propos véhiculent un vécu délirant à thématique essentiellement persécutif et de grandeur, mécanisme intuitif, hallucinatoires acaustico-verbal et intrapsychique
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