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899 résultats pour « Granget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT04026_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03441_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le certificat médical initial du médecin ayant demandé son hospitalisation le décrivait alors comme agressif, agité, et tenant des propos délirants à thématique de grandeur (se présentant comme un caïd

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262482cb1a50c277d4c5b36

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 732 028 154 00084 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno QUINT de la SCP Herald anciennement Granrut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806d

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Le Martinet 38490 GRANIEU 2. Monsieur E... D... Le Martinet 38490 GRANIEU représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f80

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Représenté par Me Stéphane G... de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assisté sur l'audience par Me Michel H..., avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] et Mme [F] à faire réaliser dans le bien donné à bail les travaux préconisés par le rapport établi le 26 mars 2017 par le Maire des Granges-Le-Roi, et à faire établir le diagnostic technique.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161710

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé en chambre d'hôte, gîte et grange

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

62c7c9afcb8dca058e3e79aa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le certificat des 72h notait les mêmes éléments; le patient présentait des rires immotivés et des soliloques; il était halluciné; il verbalisait spontanément des idées délirantes polymorphes ( de grandeur

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6363680d37e31b7f744448e7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[S] qui ont mis en évidence la réalité et la persistance d'un vécu délirant de persécution, une conviction délirante totale, une absence de toute critique ainsi que des idées de grandeurs.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e660cdc6046d470ca7fb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 21/00515 **** APPELANTE : LA CLINIQUE JULES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50e5cdc6046d47f228bd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Tribunal Judiciaire de Nantes - Pôle Social Références : 21/00152 **** APPELANTE : LA SAS [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19bc9f36f05b4431753

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce prévisionnel apparait sérieux car il prend pour hypothèse des chiffres d'affaires du même ordre de grandeur que ceux réalisés en 2023 où son résultat d'exploitation était de 15 399 euros, pour un bénéfice

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

644cb56656c9f0d0f8b6f357

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

exaltation perceptible lors de l'entretien ; le discours rend saillant une accélération psychique qui se traduit par une diffluence ; le contenu des pensées est également altéré, avec des idées de grandeur

Source officielle
CA

Première Présidence

64f02e49db41fad969879b17

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Le contact s'améliorait à 6 jours bien qu'elle manifestât encore une labilité thymique, des idées de grandeur et de persécution, avec toujours une méconnaissance du caractère morbide de ses troubles.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64f2d0315aeec3d96923890f

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

une fuite des idées, et une dimension mégalo maniaque prégnante sans conscience de ses troubles, qu'au 22 août 2023 l'épisode maniaque n'était pas résolu, avec persistance de familiarité idées de grandeur

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b4cdc6046d47d9c876

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle note que son discours est rapidement délirant, sur une thématique mégalomaniaque avec des idées de grandeur, contrastant avec sa situation actuelle et que son humeur est exaltée.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcebeee0f8318b978c0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

hospitalisation psychiatrique sans consentement sur décision du représentant de l'Etat du 21 février 2021 en raison d'un trouble à l'ordre public, d'éléments délirants à thématique mystique, persécutoire et de grandeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e66ccdc6046d477b6c8e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle évoque des idées de grandeur ainsi que des idées délirantes de persécution florides, à mecanisme principalement interprétatif, en réseau et pouvant s'étendre à son ancien foyer, l'état, la [Etablissement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

661a203a4cfa010008a2d8c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le 30 mars 2024, le Dr [B] indique que « les propos véhiculent un vécu délirant à thématique essentiellement persécutif et de grandeur, mécanisme intuitif, hallucinatoires acaustico-verbal et intrapsychique

Source officielle

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