Attendu qu'il n'est pas contesté que Gilles B.. n'a pas pu obtenir la mutation de sa carte grise; qu' Alain L... fait valoir que cela serait dû au fait que Gilles B... n'aurait pas le permis de conduire

CONDAMNE la société Buffalo Grill à verser à Mme X... la somme de 1 800 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

au coefficient 465), puis à compter du 1er septembre 2007 au coefficient 537 de la grille des animateurs socio-éducatifs, (elle était alors au coefficient 482 de la grille des animateurs) et à compter

Depuis l'accident l'employeur a fait modifier les grilles de protection, maintenant le vis de palier sont accessibles depuis l'extérieur de la grille et de plus maintenant ce sont les maintenanciers qui

remettre en état la façade de l'immeuble côté [Adresse 7] sous astreinte ; condamner in solidum les sociétés Aestiam et The Sanctuary Group à procéder au retrait du caisson de climatisation, de la grille

Toutefois, les ouvrages seront de teintes bleu-gris, grises et vertes et le bardage sera en bois naturel.

par modèle et qu'elle a donné son accord ; que l'avenant au contrat de travail du 15 mai 1996, signée par Madame X..., passant le salaire de 40 à 45 F précise également que la grille horaire par modèle

BUFFALO GRILL à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - de condamner la société BUFFALO GRILL aux entiers

préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant les prélèvements d'oiseaux durant la saison de chasse 2015-2016 : 1) le bilan des prélèvements de grives

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses grilles

refus opposé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à sa demande de communication de la grille

aux emplois types de la grille nationale.

Le conseil a également : - condamné la société Buffalo Grill à délivrer à M.

- débouter la Snc Hôtel Grill [Localité 3] Chateaufarine de ses demandes - condamner la Snc Hôtel Grill [Localité 3] Chateaufarine aux dépens de première instance et d'appel ; Vu les dernières conclusions

O'Minut, que la lettre de licenciement émane de Carte Grise O'Minut et que Monsieur [J] [Z] était donc son employeur.

Suivant déclaration en date du 12 avril 2023, la société Grim Passion a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Manera GRH Partagée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.S. société Helix [Adresse 4] [Adresse

salariales en vigueur), et la seconde, du 1er avril 2002 au 30 juin 2004 (deux grilles salariales).