Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61634d051c666ce2d9a48e20
23 septembre 2010
23 septembre 2010
naissance 1] 1942 au [Localité 40] de nationalité française profession : ingénieur demeurant [Adresse 19] pris tant en son nom personnel qu'ès-qualité de liquidateur de la SCI 45, avenue de Gravelle
Source officielleChambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca613d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANTS Madame [Y] [L] née le 05 janvier 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a918
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Elle ajoute que sa manager a proféré des propos déplacés, humiliants ou encore racistes à son encontre et lui reprochait régulièrement des griefs infondés, comme la grivèlerie de carburants par des automobilistes
Source officielleChambre Commerciale
5fdac3aef377ed55c67c9890
23 mai 2019
23 mai 2019
une décision du 10 février 2017 a qualifié d'aide d'Etat le mécanisme d'obligation d'achat d'électricité tel que mis en oeuvre par cet arrêté tarifaire La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi GRENELLE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb67b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il n 'a cessé de grommeler et de se plaindre comme un enfant de 8 ans...laissant transparaître une mauvaise volonté hors norme et non justifiée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d0e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 827 668 508 Représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075, Me Wissam CASAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 195, Me GROSSELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896db
2 août 2007
2 août 2007
agissant en son nom et en qualité d'héritière de Monsieur Jean François X... ... ... 34790 GRABELS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Patrick BOUYGUES avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91519
9 mai 2014
9 mai 2014
par Me Noémie CAUCHARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleChambre 1-8
697b0f98cdc6046d4712a29a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
représenté par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Laurent BELFIORE, membre de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GRANEL S.A. NEWTECH INTERACTIVE C/ S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652036
29 novembre 2016
29 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603484d020354272520cea20
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Bernard CHEVALIER, Président Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603618bdb7d4577c980e9d76
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036468e70da42a824d38096
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036e4d95aaf06826511bb53
3 juillet 2015
3 juillet 2015
tous situés dans le 15ème arrondissement de Paris, l'administration fiscale soulignant que la plupart d'entre eux étaient situés dans des quartiers où le prix au m² est inférieur à celui du secteur « Grenelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61624d71ed30a8f56173839f
3 avril 2014
3 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61627e9b38d18b7ebf63d1e1
20 juin 2013
20 juin 2013
toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b8cbefb73d2e55750e19
8 novembre 2012
8 novembre 2012
P0263 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d58
21 novembre 2013
21 novembre 2013
K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le17 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : Société PASTAS PARTY EURL représentée par ses dirigeants légaux 176 rue de Grenelle 75007 PARIS représentée par Me Annick
Source officiellePage 21 sur 34