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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162603b8672d229b88163a7
4 mars 2014
4 mars 2014
au barreau de DOUAI Assisté de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE SAS FIDUVAL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Magali GRILLET
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b4615
29 novembre 2012
29 novembre 2012
titre des intérêts : Le prêt initial en cause porte comme numéro d'emprunteur le numéro 038242007 et comme numéro de contrat 1710079401, signé entre la caisse de prêts aux HLM et la société les Grangettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616323173dbed56e5e2c2f78
13 octobre 2011
13 octobre 2011
ARTS GRAPHIQUES ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Patrick LEROYER GRAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 08, plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2b71a5f0a71dc3c9120
4 février 2010
4 février 2010
ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 622 INTIMEE 2° - SAS JJW LUXURY HOTELS anciennement dénommée JJW LUXURY COLLECTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick LEROYER GRAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87696
30 juin 2005
30 juin 2005
juridictionnelle Totale numéro 591780020400/8122 du 16/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : SA AMANDIS 130, rue Henri Durre BP 139 59230 ST AMAND LES EAUX Représentée par Me GRILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770e
10 février 2005
10 février 2005
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Karolusstraat 5-4903 RJ OOSTERHOUT (PAYS-BAS) représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BOULOY GRELLET
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88855
28 septembre 2006
28 septembre 2006
RIGAULT, avoués assistés de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b5
3 octobre 2008
3 octobre 2008
LABATTOIR-MAYOTTE Représentant : la SCP BRIOT-MARIONNEAU (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : Madame Thérèse Y...veuve Z... ... 97610 LABATTOIR-MAYOTTE Représentant : la SCP BELOT-GREGUT-HAMEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dadc25a97f0381f4eb6
8 octobre 2014
8 octobre 2014
barreau de Bordeaux, CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représenté par Maître Jérémy Granet
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d646
3 février 2011
3 février 2011
né le 3 août 1971 à SOMAIN (59490) demeurant ..., 59520 MARQUETTE LEZ LILLE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Magali GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe4
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN-GRILLET-HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e004
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 01 Juillet 1970 à HAZEBROUCK (59190) demeurant Chez M et Mme Z..., .... 59190 HAZEBROUCK représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Michel GRASSET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4da
1 octobre 2009
1 octobre 2009
GRILLET, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2009, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
ENTRE : SCI 4A4 26, Avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE Représentant : Me Brice GIRET de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c0
22 janvier 2019
22 janvier 2019
2018, Madame Dominique DUPERRIER, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Lombez a refusé de lui délivrer un permis de construire deux bâtiments de commerces et de bureaux sur un terrain situé lieu-dit La Grangette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01012_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D, représenté par la SELARL Guitton, Grosset et Blandin, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
6a0453efcdc6046d4793a764
7 mai 2026
7 mai 2026
de - 5 640 euros correspondant au prix de la micro-station, - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - 250 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir inutilement mandaté un camion grue
Source officielle1ère Chambre
6316e4fedd8d194f138d4d9f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
R.G.n° 19/03137, en date du 23 juin 2021, APPELANTS : Monsieur [X] [D] né le 28 Mars 1948 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Christophe GUITTON de la SELARL GUITTON GROSSET
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