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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fc
12 mai 2022
12 mai 2022
notification d'indu du 19 août 2016 se borne à mentionner le rapport de contrôle, sans pour autant qu'il soit annexé au courrier, ce qui caractérise un défaut de motivation, - des dispositions du guide
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il me semble tout de même qu'une éducatrice de chiens guides n'est pas formée pour le diagnostic vétérinaire, ni pour le choix des traitements à prescrire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54efb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En application du guide barème, la détermination du taux d'incapacité se fait en prenant en considération les étapes du développement d'un enfant non porteur du handicap.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c61cdc6046d476c2b29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] présentait un taux d'incapacité inférieur à 50 % en application du guide barème de l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, ne lui permettant pas ainsi le bénéfice de l'AAH.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
des dispositions des articles L. 2212-3 et L. 2212-23 du code général des collectivités territoriales, et de l'article L. 321-9 du code de l'environnement ; ces pouvoirs de police sont rappelés par le guide
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le guide-barème des pensions militaires d'invalidité fixe les taux de l'invalidité entraînés par la diminution de l'acuité auditive dans un tableau à double entrée, lequel se lit comme une table de Pythagore
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. di Guida a attesté que lors de son arrivée sur les lieux, quatre agents de La Poste, dont M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624875b1a50c277d4c5c92
21 avril 2022
21 avril 2022
° F 18/00585 APPELANTE Madame [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée de Me Delphine GUISEPPI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 148 INTIMÉE ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c21
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, le salarié reproche à l'employeur de ne pas lui avoir dispensé la formation nécessaire au poste de 'guide nacelle'.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276ed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a retenu qu'à la date du 16 août 2021, Mme [H] présentait un taux d'incapacité inférieur à 50 % selon le guide barème des déficiences et incapacités des personnes handicapées codifié à l'annexe-2-
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La décision du 22 septembre 2021 a rejeté son recours en indiquant " au surplus " que le guide-barème de 1887 ne pouvait lui être appliqué. Devant le tribunal administratif, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
est insuffisamment motivée ; - le préfet ne pouvait opposer à la demande l’absence de prise en compte des niveaux de patrimonialité définis régionalement ; ce motif est entaché d’erreur de droit, le guide
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05138_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de fonds étaient déductibles ; à défaut de documents comptables précis, un abattement forfaitaire de 10 % doit être appliqué ; - les charges engagées pour les besoins de l’activité de rédaction de guides
Source officielleChambre 1-11 référés
62cd0ebee91c8e9fcf07121d
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MANPOWER FRANCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS Prononcée
Source officielle9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e84207fe
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2016 N°2016/148 Rôle N° 14/04235 [D] [H] C/ SA RICARD Grosse délivrée le : à : Me Alain GUIDI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01472_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01637_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01741_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01984_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Guidi, présidente, Mme Peton, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02138_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.
Source officiellePage 21 sur 255