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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
16 mai 2008
FAITS ET PROCEDURE Michel B..., propriétaire d'un trotteur français né le 19 mars 1995, dénommé « Héros du Mans », l'a confié à Yves Y..., étalonnier au Haras de Venal à MONTAILLE (Sarthe) pour la saison
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17d
5 mai 2009
5 mai 2009
Cette explication par la société GAAP des causes du sinistre est d'ailleurs pour le moins hardie puisque les « ETAIMAGICS » sont spécialement conçus pour assurer la fixation de l'abri et sa résistance
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b456
6 septembre 2016
6 septembre 2016
RG n° 13/01045 APPELANT Monsieur [Q] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Elisant domicile chez Me Yahia AMNACHE SELARL BOZETINE AMNACHE HALLA
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ac
15 juin 2004
15 juin 2004
constant que le Comité central d'entreprise de la Société CASINO a été informé et consulté lors de sa réunion du 7 novembre 2002 sur les projets de transfert de plusieurs supermarchés vers le format "hard
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88733
1 septembre 2006
1 septembre 2006
François-Xavier HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR Monsieur Frédéric A... 911 Sciotto Drive NJ 07417 FRANKLIN LAKES USA assisté de Me François-Xavier HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR Madame Hanna
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00228_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 octobre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00273_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01878_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs a explicitement refusé de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03291_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01809_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 et l'arrêté du 11 février 2021 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02785_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05030_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418921 du tribunal administratif de Paris en date du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00013_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente, à titre principal, de lui
Source officielle12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e92
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cependant, la cour constate que ce courrier est adressé à une société Holding Sud Ouest et se rapporte à des contrats conclus avec des sociétés Lormodis Hard Discount, Langodis Hard Discount et Caissarges
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616294d6db5ccebfe3f3a661
18 avril 2013
18 avril 2013
Conférération Helvétique; Considérant que la société SOFRA soutient que sa demande de sursis résulte de cet arrêt et de la dernière position de la BNP PARIBAS étayée par un affidavit du Cabinet FORBES HARE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c6
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Pierre Louis pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CANNES LA BOCCA INDUSTRIE (CLBI) domicilié ès qualités ... 06300 NICE représenté par Joséphine HAMMAR, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7271469e057d789b06
26 avril 2022
26 avril 2022
Adresse 18] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de REIMS et par Me Ahmed HARIR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
696b45bfcdc6046d479f5833
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ajoute que le restaurant Big Buddah est le seul de la galerie [Adresse 14], l'épicerie Hana qui n'avait pas d'activité de cuisson étant de surcroît fermée depuis novembre 2024, de sorte que les nuisances
Source officielle1ère chambre civile A
6163cdb3a4f434918a1e5242
8 avril 2010
8 avril 2010
- Lors du rachat de la société AGRI 42 par la société AGRO SERVICE, en 2005, celle 'ci n'était pas intéressée par l'activité « traite » car elle a pour activité de vendre du matériel agricole « hard
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
djihadiste, la branche afghane de l'Etat islamique (El-Khorasan) et ses réseaux de soutien disséminés sur le sol européen ou des organisations qui auraient cherché à valoriser l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officiellePage 21 sur 53