C / Hervé Z..., Evelyne A...ép. CARRERE, Daniel A..., Pierre A..., Nicole A...ép. TURON, Paulette B...ép. COURREGES-VIGNES Régine Z...ép. MENGELLE, Marie-Christine Z... ép.

et d'occupation pour la période de février 2020 au 3 mai 2022'; * 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral'; * 1 775,06 pour le coût de la remise en état du sol de la salle de bains

Hervé A... et Mme Christelle Z... dans un dire ; M.

° 361 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 avril 2025 à13h07 Nous, Eric BAZIN

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

donner lieu à une reprise de seuil et que n'a jamais été évoqué un écartement important en partie basse dont l'imputabilité à ses travaux n'est pas démontrée et que la coulée d'eau dans la salle de bains

[R] [X] et Mme [I] [X] ont fait procéder, en qualité de maîtres de l'ouvrage, à des travaux de rénovation de la salle de bains de leur habitation.

[R] devant le tribunal judiciaire de Thonon les Bains en résolution de la vente, restitution du prix et paiement de dommages et intérêts.

[V] [X] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son représentant légal Représentée par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme

, enregistrée sous le numéro 13/ 10513 reçue le 22 mai 2013 par laquelle M Hervé X... et Mme Guylaine Y...ont déféré devant la cour l'ordonnance susvisée ; Vu les conclusions de M Hervé X... et Mme

déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Preneux Me Hervé

Hervé et Mme Y...

civile, *condamner la société Hervé Thermique aux entiers dépens.

Reconnu par Mr Hervé X... le 10janvier 1992, il a été légitimé par l effet du mariage de ce dernier et de Mme Y....

février 2023 jonction le 19 octobre 2023 du dossier N° RG 23/589 sous le N° RG 23/557 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur [N] [L] né le 04 juin 1960 [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Hervé

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Dominique HERVE, avocat ******************** I - CADRE DU LITIGE: A - OBJET Action en remboursement de débours ( frais médicaux, pharmaceutiques

la chape du carrelage, conséquence décollement de tout le carrelage du sol du bureau et salle de bains ».

Hervé DE X...

Elle justifie en outre de la réalisation de nombreux plans pour les cuisines et les salles de bains objets du contrat que celle-ci a pu conserver.