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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
65af66f8b6c6260008b52ffe
22 janvier 2024
22 janvier 2024
EN DATE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 JANVIER 2024 à 11 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle
Source officielle2ème chambre A
5fca6ee0247c3b5a219d5d66
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Décembre 2019 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Septembre 2020 Date de mise à disposition : 13 octobre 2020 prorogé au 20 Octobre 2020 Audience tenue par Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleRétention Administrative
67f4b117da16d54af38e627e
7 avril 2025
7 avril 2025
Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cour : Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONPTELLIER N° RG 191440 DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [Y] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76f0d808eb34e4557ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'espèce, Mme [F] qui a interjeté appel le 21 mars 2024, n'a pas conclu dans le délai de trois mois prévu par l'article 908 du code civil, soit le 21 juin 2024 au plus tard.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielleChambre 4-4
653b553c08c361831812f535
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/18558 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIDQ [M] [F] C/ [O] [D] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844b
11 mai 2006
11 mai 2006
représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541103Rep/assistant : Me Hervé TEMIME substitué par Me DE CASTRO (avocat au barreau de PARIS)APPELANTE****************Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
27 mai 2009
Tahar Y... et de Mme Isabelle D... épouse E..., alors que dans la version de M. Fabian X... où, selon lui, le véhicule de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c13
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, faisant fonction de Présidente Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c17
26 janvier 2023
26 janvier 2023
26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-4
69819548cdc6046d47b6a398
21 octobre 2024
21 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire: C1927 S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le délai de recours est d'un mois. Lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais prévus à l'article 175, le premier président doit étre saisi dans le mois qui suit."
Source officielle1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb49
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle n'a pas conclu dans le délai de 3 mois imparti par la loi et n'a pas fait connaître ses observations sur la caducité de son appel sur avis du greffe à cet effet du 10 février 2025.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
60348c153124ad7947d9c86c
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Sur le non-respect du délai de 12 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c178
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc188
3 novembre 2015
3 novembre 2015
au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140603 et Me Isabelle VAREILLE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [T] [R] es-qualité de membre titulaire élu à la Délégation Unique du Personnel de la
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 avril 2008, Mme Isabelle X..., salariée de la société SPID Laval en qualité d'agent de service, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle afférente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01015_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
le 18 juillet 2011, suffisamment précise sur la nature de la délégation et l'identité du délégataire, régulièrement publiée au registre des actes, et attribuée à une personne susceptible de recevoir délégation
Source officiellePage 21 sur 893