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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6162a32b36ab09eb9a2fd852

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

ROMAN - [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Philippe ROMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE appelante incidemment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93039

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

PATRIMOINE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 123 rue du Docteur Roux-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f64

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, Président de chambre a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur PUGNET, Conseiller

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ASSOCIES PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia HARBOUCHE, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d627

Appel

7 février 2011

7 février 2011

de déterminer la composition de ce patrimoine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91918

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

DEMANDEUR Monsieur Alain Y... ... 31570 AURIN Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur Johan B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88938

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Z... ... représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Etienne GIAMARCHI, du barreau de PARIS Monsieur Jean X... DE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93424

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean Baptiste Y... dans le patrimoine de la SARL Muntagne Corse in Liberta, - condamné la SARL U Fracintu à restituer à Me X... ès qualités les sommes de 31 483 euros et 14 397 euros indûment perçues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968d

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean-Marie Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21da354f98d9699d4f7b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par déclaration du 17 mars 2023, la société G.H. patrimoine a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Jean Toussaint X...a cessé sa consommation d'alcool en 1989 après six années d'intempérance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcef575634f1371ec4a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[B], relatif à ses biens, revenus et patrimoine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

avoués à la Cour assisté de Me ROBERT avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE siège social 29, boulevard Haussmann 75009 PARIS avec agence 8, avenue Jean

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cbd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par acte d' huissier du 19 novembre 2015, la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean a fait assigner M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20219_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'agissant de la procédure devant la commission régionale du patrimoine et de l'architecture : 8.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa8

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

notamment la cession des deux autres tiers des actions, détenus par monsieur Y..., à la société GPF, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société MARIONNAUD PARFUMERIES, animée par monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec5

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

C/ SARL PIERRE PATRIMOINE Le gérant de cette société s'appelle Monsieur Christian X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y

6253cb2abd3db21cbdd8cfbd

Appel

5 janvier 2009

5 janvier 2009

née le 20 Novembre 1962 à ESPINHOSELA-PORTUGAL de nationalité portugaise secrétaire de direction Demeurant... 32300 MIRANDE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa92

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Résidence Le Village 66750 SAINT-CYPRIEN PLAGE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Gérard Y...

Source officielle

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