Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 21 JUIN 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller

7] 1951 à [Localité 16] ([Localité 16]) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 12] représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RIVIERE, avocat

CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTS : Madame [H] [J] épouse [I] née le 23 Septembre 1984 à [Localité 21] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 20] Représentée par Me Jean-François

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 201 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION

COGREMA C/ [Y] [J] SA ALLIANZ IARD SARL CABINET [G] [M] ASSOCIES [B] [W] épouse [X] [Q] [W] [W] [W] [H] [W] née [R] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180041 Représentant : Me Jean-françois M...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2018 (n°133, 14 pages)

SOCIETE FROMAGERE DU SUD (SOFROSUD) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 AVRIL 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22

Affaire : [Y] [M] C/ SELARL d'Avocats DARMENDRAIL & SANTI CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE PAU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

9] Représentée et plaidant par Me Jean-pierre AOUDIANI de la S.C.P.

MENUISERIE CARRE 3 D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me MISCHLER substituant Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne

C1, compartiment du fonds commun de titrisation FCT BSQUARED France, représenté par France Titrisation, société par actions simplifiée, agréée par l'Autorité des marchés financiers en qualité de société

- François CARLOT, avocat au barreau de LYON Maître C... ès qualités de liquidateur de la société GASCOIGNE MELOTTE aux droits de laquelle vient la S.