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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar le résident de la formation de jugement, le ra orteur et le greffier d'audience. ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba1823e6dd0f8bf805a
21 avril 2023
21 avril 2023
Le jugement a été notifié à Mme [J] le 26 octobre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Un jugement rendu le 6 novembre 2006 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO a dit que Monsieur Jacques X... est le père biologique de Monsieur Gérard Y..., a dit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sein d'une zone commerciale, il est doté d'un parking autonome, ne dispose d'aucune voie interne commune avec d'autres enseignes et il ne ressort des pièces du dossier l'existence d'aucun aménagement conçu
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e699
15 septembre 2011
15 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07791 Jugement (No 09/ 00348) rendu le 27 Juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e70
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement réputé contradictoire rendu en date du 7 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Étampes a déclaré recevable le recours, constaté l'absence de bonne
Source officielle1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b97120
29 août 2023
29 août 2023
Par jugement du 11 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Rennes les a déboutés de leurs demandes. Le 15 février 2021, Mme [J] et M. [Z] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f83
9 octobre 2007
9 octobre 2007
La signification du jugement constituait le premier acte d'exécution de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916cb
4 juin 2014
4 juin 2014
Dès lors que le texte est particulièrement clair et ne comporte aucune restriction, le juge ne pouvait que l'appliquer à la lettre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916da
4 juin 2014
4 juin 2014
Dès lors que le texte est particulièrement clair et ne comporte aucune restriction, le juge ne pouvait que l'appliquer strictement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e1
4 juin 2014
4 juin 2014
Dès lors que le texte est particulièrement clair et ne comporte aucune restriction, le juge ne pouvait qu'en faire application.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e4
4 juin 2014
4 juin 2014
Suivant jugement du 13 fevrier 2012, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de Marie Dominique X..., infirmière à titre libéral.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964d5fe465b53b77f547
31 mars 2010
31 mars 2010
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16242 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020 le SDIS de la Savoie, représenté par Me Laurand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a statué sur la
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b039
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Par jugement du 18 mai 2005, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a : - condamné Mme X... à rembourser à M. Da A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90289
12 février 2013
12 février 2013
Franck A... a été annulée par jugement du tribunal de grande instance de Quimper en date du 24 avril 2009.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] [O] prend': Deux boissons (1 eau et 1 Coca)'; 1 moyen pop-corn. Le tout pour une valeur de 6,50'€. Mes constatations se sont terminées 12h30.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Le jugement a été rendu sur ces éléments de fait. En cause d'appel, le magistrat chargé de la mise en état a institué par ordonnance du 2 novembre 2005 une expertise confiée à M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e3bc25a97f0381f53bf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Rôle N° 13/24719 [T] [I] C/ SARL GESDOM Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1re chambre civile
69f19d69cdc6046d47ee2480
28 avril 2026
28 avril 2026
Se plaignant de malfaçons, Mme [O] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Chaumont aux fins d'expertise. Par ordonnance du 16 octobre 2018, le juge des référés a désigné M.
Source officiellePage 21 sur 199