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760 résultats pour « LACHAUD Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4926

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SBM Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21158_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

prononcé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de suspendre les effets de l'arrêté du 6 mai 2021 l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f694bb275d83183a3cf9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PLAGECO DISTRIBUTION LECLERC Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd0cdc6046d47bb1bd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af766129746fdd69caf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bce8c0355000835f69e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NP OPTIQUE C/ [W] [E] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1d

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement et 2.000,00 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5f

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement et 2.000,00 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Affaire : [XL] [M] C/ Association US [Localité 2] RUGBY Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Chambre sociale

6780b92eb10ab0632f7049d2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ETABLISSEMENTS PAUL TOUPNOT CONSERVES VIANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise

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CA

1ère Chambre

6163279633484180ee722975

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

[R] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc87985d82da296f839

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

GPDIS FRANCE S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034fca8aee77f2a397aeb1d

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

L'association FRANCE GALOP fait principalement valoir que les actes du starter ne sauraient être détachables de la mission de FRANCE GALOP, qu'ils contribuent à la bonne organisation de la course et au

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04610_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

ont en France le centre de leurs intérêts économiques ". 13.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e85

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait valoir que toutes les entités du groupe, établies en France, exercent une activité relevant d'un secteur unique, celui de la chimie de spécialité.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e87

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il fait valoir que toutes les entités du groupe, établies en France, exercent une activité relevant d'un secteur unique, celui de la chimie de spécialité.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il fait valoir que toutes les entités du groupe, établies en France, exercent une activité relevant d'un secteur unique, celui de la chimie de spécialité.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e8f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il fait valoir que toutes les entités du groupe, établies en France, exercent une activité relevant d'un secteur unique, celui de la chimie de spécialité.

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb7

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

né le 27 Mars 1966 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par Me David DUPETIT de la SCP LACHAU-GIPULO-DUPETIT-ESTANG-GALY, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c014a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Représenté par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-michel

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