PACIFICA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

579, dont le siège est sis [Adresse 9] à [Adresse 25] [Localité 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE

[E] [T], demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Agathe LECOCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant

[P], [K], [A] [T], [F], [V] [T] C/ MAIRIE DE [Localité 13] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P], [K], [A] [T] né le 17 Avril 1950 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-josèphe

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lecocq, représentant M. et Mme G..., ainsi que celles de Me Lecat, représentant la société Entreprise Jean G...

V-B7H-CHXO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 - tribunal de commerce de Paris - RG n° 2021018824 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marc

Le 4 mars 2020, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude, fixé le 12 mars 2020.

Par ordonnance du 12 mars 2020, le juge des référés du tribunal judicaire d'Arras s'est déclaré incompétent au profit du juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune.

Il conclut à l'absence 'à proprement parler' de prescriptions ou marchés de travaux relatifs à la toiture malgré son état de vétusté. M.

Suivant acte passé par devant Me [B] [E], notaire, les 21 novembre 1990 et 09 mars 1993, M. [G] [P] (père) et M.

[Adresse 20] SA LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 20] représentées par Maître Philippe LECONTE

[Adresse 3] [Localité 15] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de PONTOISE, toque : 105 INTERVENANT VOLONTAIRE FEDERATION

, le 9 mars 2009, concluant à une consolidation au 31 août 2006, à l'âge de 62 ans.

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de MORLAIX en date du 05 Décembre 2001- RG no 99 / 334 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 11 mars 2003 Arrêt de la Cour de Cassation en date

FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION HOULLIOT KIEFFER LECOLIER

APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 218 INTIMEES la SELARL MONTRAVERS-YANG TING ès qualité liquidateur

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 06 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire

13 mars 2019 Condamner M.