C] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01705 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEFEVRE

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia LEFEVRE

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

, Première Présidente de chambre Mme FRENOY, Présidente de chambre Mme MONTAGNE, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

VOLUMIA, demeurant [Adresse 9] - [Localité 5] représentée par Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Romain LAGRANGE, avocat au barreau de

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 21/00456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Damien CHATARD Me Sandrine ZARKA Me Sophie

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque L0044 assisté de Me Sophie

A B, représenté par Me Bénédicte Lefebvre, puis par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) par la voie de l'appel

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1259 INTIMÉE : EST METROPOLE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, enregistré sous le RCS de LYON sous le numéro B 401

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente M.

Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIERS D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors des débats, et Mme Frédérique Roullet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme GUENIER-LEFEVRE Sophie, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

HORIZON +, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentées par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES,

DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2017 APPELANTE : SARL LES PETITES FRIMOUSSES (KANGOUROU KIDS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edith COLLOMB LEFEVRE

En second lieu monsieur François LE X..., madame Nina Y... épouse LE X..., madame Nadia Sophie Y... épouse A..., madame Violette Z... épouse Y... et madame Sonia Y... divorcée B... font observer que la

En second lieu monsieur François X..., madame Nina Y... épouse LE BARS, madame Nadia Sophie Y... épouse B..., madame A...