CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

635 résultats pour « Laboure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdce

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant la SCP LABORDE M- FOSSAT B-, avocats au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

Page 21 sur 32

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 026 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LABOURE

SIREN 886850155Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

Créations

LABOUREAU, Maïwen

SIREN 108103367Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet du Docteur Delphine LABOURE

SIREN 845101237Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABOURELLE EXPERTISE

SIREN 504301714Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/07/2026

Voir →

Créations

LE LABOUREUR ET SES ENFANTS

SIREN 106464696Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

10/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa74

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b1

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

BP 95 83992 SAINT TROPEZ CEDEX représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN qui a fait déposer son dossier par l'avoué (bénéficie d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00224_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la SARL Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

626b8174d1fb03057d9a5133

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il indique encore que contrairement à ce que soutient la partie intimée , les parcelles concernées par le présent litige ne sont plus des parcelles de labour mais sont des parcelles en prairie.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a050f

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

éviter l'écoulement des eaux de ruissellement sur leur fonds, à remettre et maintenir à l'horizontal le chemin mitoyen tel qu'à l'origine en enlevant le bourrelet de terre qu'ils font tomber à chaque labour

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616398d59c0939beba85f4b5

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Concernant les terres [Y] il sera observé d'une part que si les propriétaires font état pour les parcelles qu'ils citent d'une absence de labours depuis 5 ans et de ce que les parcelles sont en friche

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3834f4949fa10b200be3

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

HERRI-BURUA comporte 78 chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et 40 chambres en secteur LABOURD

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e23c25a97f0381f5293

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

naissance 2] 1959 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 4] [Localité 2] CAMEROUN Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - Représentant : Me Albert LABOUNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Activité : Assureur, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a14ccdc6046d47bd1492

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 N° 2026/253 Rôle N° RG 25/07602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52W [J] [F] C/ [R] [Y] [H] [Q] [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LABORDE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b2564abc2618d50e059d

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SAS LABORDE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LABORDE Section Industrie [T] [Y] C/ SAS ETABLISSEMENTS CANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7/7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87324

Appel

1 février 2005

1 février 2005

Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE (avocats au barreau d'AUCH) INTIMÉE d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE A.G.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ea76c5d9057df8021a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS SOLSTICE IMMO ayant son siège social Chemin de Laborde du Luy 64160 MORLAAS Représentée et assistée de Maître DABADIE de l'AARPI AXAVOCAT

Source officielle
CA

Première Présidence

66a1ea8cf87273063ab3f574

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a23bfb7ca18b0008e581dc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON S.A.R.L.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162af1f9547460d26ddb6e9

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

1942 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me FOSSAT de la SCP LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766e

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Chemin de Larteton 32200 GIMONT Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE (avocats au barreau d'AUCH) INTIMÉS d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1b

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Demeurant... 32110 NOGARO assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIME, En présence de Monsieur Dominique TROUILHET, Substitut Général représentant le Ministère Public, qui a

Source officielle