C 2 N° RG 21/00897 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel

de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 13 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire

la chambre de l'instruction, et le pourvoi formé devant la chambre criminelle de la Cour de cassation ayant été rejeté, le tribunal de commerce a rendu sa décision le 21 janvier 2002, au terme de laquelle

la chambre de l'instruction, et le pourvoi formé devant la chambre criminelle de la Cour de cassation ayant été rejeté, le tribunal de commerce a rendu sa décision le 21 janvier 2002, au terme de laquelle

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

une possibilité d'identification produisant le même effet ; qu'en l'espèce et nonobstant l'antériorité de la fabrication, par la société BIC, d'un rasoir jetable, caractéristique de commodité par laquelle

Enfin il estime que Madame X... agit de mauvaise foi en riposte à la demande en divorce.

D 63801 KLEINOSTHEIM représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me HOONAKKER, avocat INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON 10, place de la Liberté 01150 LAGNIEU

courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle

La cour confirme le jugement déféré et déclare les demandes du demandeur irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction, laquelle couvre l'intégralité des conséquences

intervenus entre le cabinet d'avocat X et l'ensemble des services de la communauté de communes (courriers, fax, courriels, rapports, contrats, comptes rendus, etc.), sur la période 2009-2014 durant laquelle

La SARL Lannet Entreprise ( société Lannet ) a réalisé des travaux de réfection d'une terrasse dans un immeuble situé à [Localité 7] ( 24) ; ces travaux ont fait l'objet d'une facture en date du 6 juin

APPELANTE Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [M] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

INNO TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat

Maître [D] [H] mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS POLYCLINIQUE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me Agathe LANEEL

de la République 69202 LYON CEDEX 01 agissant poursuites et diligences de Monsieur Pierre BELIN, son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistées de Maître Eric-Gilbert LANEELLE