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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03063_20230120
20 janvier 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
DCA_22NT00691_20220711
11 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00725_20230616
16 juin 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concernent, et à tous commissaires
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT03690_20220429
29 avril 2022
DCA_22NT00171_20230120
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_22NT00227_20220429
DCA_22NT00519_20221014
14 octobre 2022
DCA_22NT00584_20220429
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02334_20230202
2 février 2023
B A entend contester le sens de cet avis, les certificats médicaux qu'il a produits, en levant ainsi le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, et notamment le certificat médical destiné
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00748_20230922
22 septembre 2023
l'appréciation portée par l'administration sur son droit à obtenir un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'intéressé, levant
1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700f9
24 octobre 2025
' Il rappelle qu'en cas de chute, les consignes de sécurité sont, de lâcher immédiatement le palonnier, signaler sa présence aux autres skieurs en levant la main, s'écarter rapidement de l'axe du câble
1ère Chambre
6970cfd9cdc6046d471ca578
20 janvier 2026
ALLOBROGES SKIERS LODGE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Catherine LEVANT, avocat plaidant
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
Cependant, en septembre 2010, une association agrée de protection de l'environnement, dénommée U Levante, a demandé à la commune de [Localité 12] d'abroger le PLU en vigueur et notamment le zonage de la
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4e
17 janvier 2012
Franklin Roosevelt-69413 LYON représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL TRAVERSO TREQUATTRINI & Associés, avocats au barreau d'ANNECY, et la SELARL LEVANTI
15e chambre
63104bea4709e24f13d555d8
31 août 2022
Pour la remise en état des vitres en animalerie vous dites ne plus avoir de nouvelles du prestataire, tout comme pour les devis demandés pour le projet dogwash ou la barrière levante ou le PMR, or nous
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