CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 416 résultats pour « Levi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7ebc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 22 janvier 2020, la société Le Swing a demandé à la société Sogep de procéder à la levée des réserves.

Source officielle

Page 21 sur 1221

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5db

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Elle ajoute que l'absence de mise en demeure d'exercer la faculté de lever l'option lui a permis de lever l'option à tout moment avant l'intervention de la clause résolutoire au mois de juin 2001.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767007c03803a32c27213

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les consorts [U] [I] s'y sont opposés considérant que les réserves n'avaient pas été levées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90607

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

... ... 75015 PARIS non comparant Société PARIS 15 HOTEL ... ... 75015 PARIS représentée et assistée de Me Jacques BELLICHACH (avocat au barreau de PARIS, toque : G0334) et de Me Laura LEVY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603755f29908d233c13a4e12

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Représentée par Me Joëlle HOFFLER de la SCP MOUCHART ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509 Assistée de Me Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509, substituant Me Caroline LEVY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94208

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Par lettre du 9 octobre 2012, visant l'application des pénalités de retard, le maître d'oeuvre a mis en demeure la société BRUNET de lever les réserves annexées au courrier avant le 17 octobre 2012.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a070fd0451e8318d0ec7d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Société [Y] FRERES [Adresse 7] [Localité 18] Représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393b

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00914 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David LEVY

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2fbf009f81000890dc83

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ACF POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02757_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, par l’intermédiaire de son conseil, Me Annie Levi Cyferman, M. A... B... a déclaré se désister de sa requête. M. A...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfebcdc6046d472aa18c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[S] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 15h33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb18cdc6046d470d1aac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 avril 2026 à 14h15 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb20cdc6046d470d1b59

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [U] alias [B] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 avril 2026 à 10 h 44 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a167c12cdc6046d47107149

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a été placé en rétention administrative le 23 avril 2026 à sa levée d'écrou de la maison d'arrêt de [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d04cdc6046d473837d1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- L'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour absence de registre actualisé, - L'irrégularité de la procédure en ce qu'il a été maintenu a été privé de liberté pendant 25 minutes entre la levée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588ac1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

FRERES PEREIRA, [Adresse 2] représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] n'ayant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588ac3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

FRERES PEREIRA, [Adresse 1] représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 2] n'ayant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588ac5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

FRERES PEREIRA, [Adresse 1] représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 2] n'ayant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00726_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

l'intérieur, enregistrée sous le n° 22NT00726, ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques de Mme C A épouse B et celles de l'enfant Levis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66fab51d27bb74f52068ffbe

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par courrier du 28 septembre 2022, la préfecture de police de [Localité 6] a levé l'avis défavorable et autorisé la poursuite de l'exploitation de la société Wanderlust sous condition d'observer un certain

Source officielle