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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd466075

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [S] [H] née le 18 Janvier 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd46607b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

MONTPELLIER N° RG 20/00736 APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 17 Juillet 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fae7985d82da296f713

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [P] [M] née le 17 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie Level

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b3688a8c0355000835f50f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

siège immatriculée au registre national des entreprises (RNE) de Meaux sous le numéro 414 819 409 [Adresse 3] [Localité 2]/ France représentée et assistée de Me Bruno Martin, de la SCP COURTOIS LEBEL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00678 APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dd8cdc6046d47e06861

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Demandeurs au dossier RG 20/01942) Représentés par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL LEXCEL

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd09fc04a76073e4119f4e

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Représentant : Me Véronique E... de la Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 1717 Représentant : Me Bruno MARTIN de la SCP COURTOIS LEBEL, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af5

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Elle devra également porter à la connaissance de la société toutes les informations qu'elle récoltera sur tout leuelle qu'elle transmettra à la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a468

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

CENTRE EST représentée par ses dirigeants légaux 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SCP LEVY ROCHE LEBEL

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e17c25a97f0381f5213

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Carole LEVEEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93829

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 05 Juillet 1964 ... 34200 SETE représenté par Me SERRANO substituant Me Fabien MARTELLI de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Alain A... ...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01309_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Lebel pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Waller pour la société Vignobles Lorgeril Château de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f2b787c4000862f5c3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Justine CROS de l'AARPI LEXE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7afe12c85000874b118

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [E] né le 14 juin 1976 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Thibaut BEAUHAIRE de la Scp PICARD LEBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219c

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 000992 du 15/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Non comparante-représentée par Maître Didier LEFEVRE de l'ASSOCIATION LEXAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59610 FOURMIES représentée par Me Sophie LEVEL, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7019f8faf13e2e973d95

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

SA RESIDENCE AMILCAR, société anonyme de droit tunisien (également appelante RG 18/22822) [Adresse 6] [Localité 2]/ Tunisie Représentée et assistée par Me Philippe COURTOIS de la SCP COURTOIS LEBEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c8b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Services Médoc, agissant en la personne de sa représentante légale Madame [O] [Y] en sa qualité de gérante domiciliée audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 500 722 301 représentée par Me Anne LEVEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069328558704f52e6af6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

reproduire les mêmes scènes avec les mêmes éléments comme le même nombre de caisses, la même couleur, le même nombre de personnages et positionnés aux mêmes endroits ; le choix de décomposer chaque niveau ('level

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703b788aac83189ea8ff

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le groupe IAG regroupe six compagnies aériennes : British Airways, Vueling, Aer Lingus, Ibéria, Open Skies et Level. Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde.

Source officielle

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SIREN 379187446Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Dépôts des comptes

LEXEL PREVENTION

SIREN 521255489Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

LEXEL

SIREN 502761042Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/07/2026

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Dépôts des comptes

LEXEL OPTIC

SIREN 920903473Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/07/2026

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Créations

LEXELINE, Laurent, Allan

SIREN 107032062Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/07/2026

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