Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 18/01345 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Mélina

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 10/00434 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN

ARRÊT DU Six juillet deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Mélina

DELBOS N° SIRET : 423 168 400 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Mélanie AMOROS

SDGME - MOBILIA agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie DUBOIS, avocat au barreau de GUYANE, lors des

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00005 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Société FASH & GIRLS 9 rue Maxime Normandin 49610 STE MELAINE

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une ordonnance en date du 3 décembre 2019, la présidente du tribunal administratif de Melun a, en application de l'article R. 351

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée le 7 février 2018, transmise au Tribunal administratif de Paris par un jugement du 7 mai 2021du Tribunal administratif de Melun

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée le 7 février 2018, transmise au Tribunal administratif de Paris par un jugement du 7 mai 2021du Tribunal administratif de Melun

siège Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093 - SA ALPES

00343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène D... de la SCP LECOQ VALLON & D..., avocat au barreau de PARIS Me Mélina

rendu le 01 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/12733 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Mélina

.-98816 HOUAILOU Mme Mélanie A... veuve D..., soeur d'Elia Z... née le 17 Août 1943 à HOUAILOU (98816) demeurant...- M. Kavo Goaké Z..., frère d'Elia Z...

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 RENVOI DE CASSATION PARTIES EN CAUSE : ENTRE: Monsieur [O] [P] [Adresse 4] [Localité 1] (POLOGNE) Représenté par Me Mélanie

représentants légaux 4, avenue La Garenne 76220 GOURNAY EN BRAY SOCIÉTÉ D'ENTREPRISE ET DE GESTION prise en la personne de ses représentants légaux 3, rue Marcel Sembat 44000 NANTES SOCIÉTÉ DES EAUX DE MELUN

HOTEL LE CHATEAU FORT [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant

2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 17/05738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Arnaud DUFFOUR Me Mélina

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0269 Madame [T] [Y], [D], [A] [R] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Mélina