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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e64c25a97f0381f55ee
30 avril 2014
somme de 62.816,71'USD (562.898,10'USD ' 500.081,39'USD)'le montant des commissions restant dues par PCF à MARKINTER sur les commandes en cours au 31 décembre 2003 (JOSLYN, HUBBEL/OHIO BRASS, MAIDA, COOPER
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c81
9 janvier 2025
Il est préférable de ne plus l'utiliser et de prévoir le lavage de la chaussée en fin de semaine », - aux factures montrant qu'elle a loué une balayeuse et une citerne à eau pour finir le chantier, et
Pôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cf6
3 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
3e chambre
5fdb21f00004ccb69415b4f3
4 avril 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/02065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Service des Référés
6629f360dc6faf00095887f1
24 avril 2024
N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
ETRANGERS
6780bc6f7876e75543d1c580
Il convient de constater qu'en l'espèce , l'administration produit à l'appui de son recours un courriel de l' UCI remontant au 10 décembre 2024 à 14h46 montrant que la saisine du consulat du RDC est bien
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd8
6 novembre 2001
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le contrat de travail écrit signé des parties le 1 octobre 1996 fait état d'un horaire mensuel de 169 heures ; que les bulletins de salaires montrent à partir de janvier
6253c8dfbd3db21cbdd867f1
20 mars 2003
N° 2 A 01/00469 Minute N° 2 M 331.2003 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK Maître BUEB Le 20 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET
5e Chambre
615e0e5bc25a97f0381f555f
18 décembre 2014
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-01089 Copies
6253cbebbd3db21cbdd8ea4f
28 novembre 2011
cadre de l'Arravem pour le père, et ce pour une durée d'une année, et selon les modalités fixées par l'association, - constaté que le père ne pouvait verser de contribution alimentaire, - dit que copie
6253cca3bd3db21cbdd90c57
29 octobre 2013
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167f9
22 octobre 2025
nac : 14C N° N° RG 25/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Pôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2d8
7 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
64534d0c37f394d0f8f66710
11 avril 2023
SIMON INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023
Pôle 1 - Chambre 5
62f73e9943b00e05d4fac761
12 août 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 (n° , 2022 ) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c8
4 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6883104f80821d9a1906fcc1
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWL Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : M [E
1ere Chambre
671b356d2edfb0b58c05ec15
22 octobre 2024
GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/00715 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSN N° minute : copie
2 e chambre civile
65b360161d7564000872ddc5
23 janvier 2024
C/ [Y] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT
Chambre 6 (Etrangers)
68f320a079ac4fbe1d8777d1
17 octobre 2025
En l'espèce, si les pièces du dossier montrent que M.
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