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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b41
1 décembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2016 par le Juge de l'exécution du TGI de VERSAILLES No Chambre : / No Section : No RG : 15/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
3e chambre
6033ede66f35f59eafe42884
2 mars 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/08272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b158
2 juillet 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/07217 Expéditions exécutoires Expéditions
8ème chambre
63b67732a853827c9026d0dd
4 janvier 2023
L'association Autour du linge produit notamment un constat d'huissier du 18 octobre 2021 contesté par les appelants au motif que l'huissier a excédé ses pouvoirs.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
D'autre part, cette obligation ne s'étend pas aux jugements rendus publiquement, qui sont mis à disposition des parties ou leur sont expédiés à leur demande et sont librement accessibles au public en vertu
63d0d65181a7b805de12b813
24 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa63
19 janvier 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Emmanuel MOREAU, Me Marc MANDICAS, Me Eric REBOUL, TC PONTOISE, M.P Service Civil du Parquet.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
le prix de quatre cent mille francs (400. 000 francs), soit soixante mille neuf cent soixante- dix- neuf euros et soixante- et- un centimes (60. 979, 61 €), - y ajoutant, dit qu' il sera établi par MoJean
2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2022 et 28 juin 2023, la société Comptoir National de l'Or, représentée par Me Gilles Moreu, demande à la Cour : 1
1ère CHAMBRE CIVILE
60337a2c2cac452e3d400dae
8 juin 2017
%, - dire juger que le recours de l'organisme social à propos de sa créance devra supporter la même réduction que ci-dessus, - dire et juger qu'en tout état de cause son indemnisation ne saurait excéder
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
La SCI ALCJ A, constituée en septembre 2004 en vue d'acquérir un ensemble immobilier sis à Morteau, et qui a opté pour l'impôt sur les sociétés, a fait l'objet de deux procédures de vérifications de comptabilité
Chambre civile 1-3
69d888aecdc6046d47ba646f
9 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE
Chambre commerciale 3-1
671c8699a2a1858e05800e5d
24 octobre 2024
réservoir d'huile, capot, filtre à air, cuvette moteur).
20e chambre
63b91b0db63d827c909cadbc
6 janvier 2023
avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VERSAILLES représenté par le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Pôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebd0
20 octobre 2025
[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile qui ne saurait excéder 1 000 euros.
Chambre Sociale-Section 3
6a226175cdc6046d473912d7
4 juin 2026
Il demande à ce que les souffrances physiques et morales de M. [W] soient indemnisées comme suit': 100 euros pour les souffrances physiques et 4'500 euros au titre des souffrances morales.
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc17
21 octobre 2025
- sur le préjudice moral : Le tribunal a alloué à chacun des consorts [J] une somme de 1 000 euros en réparation de leur préjudice moral en lien avec la déception et les tracas occasionnés par
696771dfcdc6046d473f1348
13 janvier 2026
la somme de 4 000 euros eu égard aux tableaux produits qui font état de 4 005,94 euros de commissions en 2010 et 4 758,25 euros en 2011, - le préjudice moral allégué par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736929a58162057dac65d4
4 mai 2022
Sur le harcélement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
6a0d478bcdc6046d47457461
19 mai 2026
- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude
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