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. : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine : 17 Mai 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b275

Appel

15 novembre 2007

1962 ... 75017 PARIS représenté par la SCP MONIN- D' AURIAC de BRONS, avoué à la cour assisté de Maître Marie- Agnès LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 151, Madame Béatrice DE

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Pôle 6 - Chambre 10

61636a8722908a2ec611e8a0

Appel

11 janvier 2011

Mesdames [S] [M] et [Y] ont saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, lequel, par jugement du 16 février 2009, a prononcé la jonction des deux affaires et débouté les deux salariées de leurs prétentions

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Chambre-2 famille

688af88faac506b5d705cfb5

Appel

30 juillet 2025

[Z] [K] ne rapportent pas la preuve contraire, - juger que le testament olographe du 10 mai 2022 a été rédigé conformément à la loi pour ainsi produire effets, en conséquence, - débouter Mesdames [Y

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Chambre 1-5

6711fa937603bf88a1884499

Appel

17 octobre 2024

Le rapport d'expertise a été rendu le 21 Mars 2018.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaebe

Appel

13 avril 2017

* **** Mesdames [N] [L], [Y] [I], [I] [M], [V] [K], [J] [E], salariés de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse), ont saisi, en juillet 2014, le conseil de prud'hommes

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857bc

Appel

3 octobre 2001

Par acte d'huissier en date du 28 novembre 1995, Mesdames A... et C... ont fait délivrer à la CHAINE THERMALE DU SOLEIL S.A. congé avec offre de renouvellement pour le 31 mai 1996, moyennant un loyer mensuel

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c3

Appel

3 octobre 2001

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Chambre 1-9

65b35aae1d7564000872db84

Appel

25 janvier 2024

Cette décision, signifiée à mesdames [J] le 30 septembre 2020, n'a pas été frappée d'appel.

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CHAMBRE SOCIALE C

5fd95e0f933143488f0c32ea

Appel

13 février 2020

Le 12 avril 2011, Mesdames [D] et [W] ont fait délivrer congé à Monsieur [Z], en remplacement du congé délivré le 29 mars 2011, intitulé 'RÉSILIATION DE BAIL'dans les termes suivants : 'en vue de résilier

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19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6458

Appel

6 février 2014

Mesdames [N] et [V] [C] ont sollicité devant la cour d'appel des indemnités au titre de la rupture.

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a387

Appel

28 mars 2006

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Chadhli A... B... X... demeurant ...

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef8

Appel

16 octobre 2013

Colette et Marinette X..., Vu le message du Conseiller de la Mise en Etat du 25/ 09/ 2013, Vu le message de l'EHPAD du 16/ 10/ 2013, Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c345

Appel

26 septembre 2008

Jean-Luc né le 18 Mai 1955 à LIBOURNE Fils de X... Réjan et de Y... Huguette De nationalité française Viticulteur Demeurant ...

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2ème CH - Section 1

63b54718c9018405dfcaae08

Appel

3 janvier 2023

* débouté Mesdames [V] [M], [J] [M] et [E] [M] de leur demande de provision relative au paiement de l'indemnité d'assurance.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379ead1bc2605de4b488d

Appel

26 janvier 2023

Mesdames [D] [U], [V] [U] et [O] [U] ont été assignées devant la cour par actes d'huissier en date du 24 mars 2021 pour les deux premières et en date du 5 mars 2021 pour la troisième étant précisé que

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Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebba

Appel

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

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Pôle 2 - Chambre 2

6163bf1e3aeb4b683cf412ee

Appel

9 avril 2010

à agir dont disposaient Mesdames [H], [G] et [C] [L] à l'encontre de la Société MARIE SAINT GERMAIN a disparu, - les déclarer irrecevables en leurs demandes formées à l'encontre de la Société MARIE SAINT

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CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9ad98fa216ea22d9fe846

Appel

12 décembre 2019

Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutie, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 07

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CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fb17985d82da296f737

Appel

3 avril 2025

chambre Sara Lamotte, conseiller Isabelle Facon, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 après prorogation du délibéré en date du 06 mars

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