Par avenant du 14 mai 2019, les époux [X] et la société MS2A Architectes sont convenus de résilier le contrat initial du 28 février 2018.

NOVEMBRE 2020 (n° /2020, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12214 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAENZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai

Il a souligné qu'il était le seul à avoir versé des fonds sur le compte du de cujus, 170 000 F soit 25 916.34 € le 25 mai 1998.

de Madame LAUBIE, Greffière.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2019

Un courrier similaire lui sera adressé le 2 avril 2013 pour tenir compte de l'avis de prolongation de son mi-temps thérapeutique jusqu'au 3 mai 2013.

Par courrier recommandé du 12 avril 2021, Mme [S] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 21 avril 2021.

(Civ. 1re, 16 mai 1995, n°93-10.88) En l'espèce, il est établi que la société 612 Patrimoine a souscrit auprès de QBE, par l'intermédiaire d'un courtier un contrat de responsabilité civile professionnelle

En réponse, par courrier du 31 mai 2013, la société CASINO leur a rappelé que le chiffre d'affaires du magasin leur avait été communiqué à plusieurs reprises et que des travaux de mise en conformité du

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Laure POUPET, Greffière présente lors du prononcé. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 février 2007, Mme [G] [Z], née le [Date

patients sont sortis d'hospitalisation sans courrier médicaux dont le plus ancien date du 26 juin 2015.

Mme [H] [O] veuve [E] et Mme [G] [O] épouse [B] ont formé recours contre cette décision par courrier recommandé posté le 5 juillet 2024 et reçu le 9 juillet 2024 à la cour.

EXPRO, JCP DE [Localité 5] RG : 23/705 EXPOSE DU LITIGE   Le 30 mars 2017, M.

La DROC a été déposée le 2 mars 2007 par la société Promo Ouest, laquelle a déclaré le chantier ouvert depuis le 26 février 2007.

MARY-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JADO, Siège social : [Adresse 6] Non comparante, non représentée Mme [K] [Q] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1984, demeurant