ont été remises le jour même à l'agence de gestion locative, soit le 31 mars.

[V] [C] en soins psychiatriques au centre hospitalier d'[Localité 2] à compter du 04 octobre 2023, sur décision de [Y] [C], soeur du patient, ; Vu la saisine en date du 19 mars 2026 du magistrat du

Par jugement du 15 mars 2024, le tribunal a : - débouté M.

DOMAINE DE LAPLAUD dont le siège social est Domaine de Laplaud-87520 ORADOUR SUR GLANE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PEJOINE

des réserves prévues le 29 mars 2012 et proposant deux dates : le 28 avril 2012 à 14 heures et le 9 mai 2012 à 14 heures.

Par actes des 25 et 26 mars 2024, M.

tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ".

Par courrier du 14 mars 2019, Mme [L] [I] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 27 mars 2019 auquel elle ne s'est pas présentée.

M. et Mme [S] ont interjeté appel de cette décision le 4 novembre 2022, intimant la société Atelier d'architecture Calypso et la MAF.

, son pied a été happé sous les pâles de la tondeuse à gazon.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2022 : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

2026, Vu l'appel formé le 20 Mai 2026 par Monsieur [R] [M] reçu au greffe de la cour le 20 Mai 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 20 Mai 2026

mars 2025, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2025, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience

[Q] [F] en sa qualité de cédant conformément aux conditions du bail du 23 mars 2013. M.

Ma fille a 3 ans et demi, elle est placée depuis le mois de mars.

La SARL CORSOPS a notifié à Monsieur [B] [A], par lettre recommandée du 2 mars 2011, son planning du mois de mars en informant le salarié qu'elle était « dans l'obligation, et dans l'intérêt de la société

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, si le courrier adressé par la requérante au maire de Puilboreau le 5 novembre 2019 évoquait ses difficultés d'accès à sa propriété et demandait leur

MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés par Me Isabelle COLOMBANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 mai

Par des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2024, 29 janvier 2025, 10 février 2025 et 10 mars 2025 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 26 mai 2025, la société Bouygues immobilier, représentée par