AMONITE SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2015 RG : F 13/02304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 MARS

Le 1er mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers a déclaré inopposable à l'employeur la décision de la CPAM du 2 mai 2017 de prise en charge au titre de la législation professionnelle de

Par une déclaration en date du 21 mars 2025 signifiée à M.

Il produit un mail adressé à Mme [X], directrice générale déléguée, indiquant que deux jours de congés lui avaient été défalqués en mars mais qu'il n'avait pas pris de jours de congés.

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte

2026 à 10h16 par Monsieur [D] [M] ; Vu les observations écrites de la Préfecture de Loire Atlantique en date du 01 mai 2026 à 15H59 ; Après avoir entendu : - Maître Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie

Par ordonnance du 4 mars 2019 le juge de la mise en état a rejeté la demande principale qu'il a analysée pour être une demande de contre-expertise relevant du juge du fond et alors que l'avenant du docteur

Par courrier du 25 mai 2021, la caisse a informé M.

DÉBATS : A l'audience publique le 14 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

projets le 18 mars 2005 par les syndicats représentés dans l'entreprise, à l'exception de la CFDT. .

Il justifiait d'une ancienneté de deux ans un mois et dix jours.

Par lettre du 28 avril 2020, il a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 12 mai 2020, accompagné d'une mise à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave par lettre du 18 mai 2020

 ;  Au fond : - DÉBOUTER M.

[C] une somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, avec distraction.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 09 septembre 2025 pour être prorogée au 16 décembre 2025, puis au 10 mars 2026, au 05 mai 2026 et au

Le 28 mars 2019, la société lui a proposé un congé de reclassement, auquel elle n'a pas adhéré. Le contrat de travail a pris fin le 25 mai 2019.  

2006, aux mois d'octobre à décembre 2006, à la période du 1er au 9 janvier 2007, au mois de février 2007 (sauf les 22 et 23 février) et au mois de mars 2007 (sauf du 11 au 13 mars), aux mois de mai, novembre

Mme [J] est donc mal fondée en sa contestation et le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a rejetée.

Le 28 mars 2019, la société lui a proposé un congé de reclassement, auquel il a adhéré. Le contrat de travail a pris fin le 25 mai 2019.   A la date de son licenciement, M.

A compter du 1er mars 2019, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire.