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25 856 résultats pour « Message »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be631

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au demeurant, le message d'accusé de réception du greffe, envoyé une minute plus tard, mentionne bien 'sans pièce jointe'.

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6979ecf1cdc6046d47f79441

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE 1- La SARL [L] Diffusion, dont le siège est à [Localité 12] (Gironde), et exerçant une activité de commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage, avait notamment

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b67780a853827c9026d1e1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

n'ayant donc pas été altérée avant les opérations d'investigation ; Que [D] [J] ne peut contester que c'est bien son poste de travail qui a été étudié puisqu'il contenait des fichiers et comptes de messagerie

Source officielle
CA

3ème chambre

6684eb2ca0de54ff609f81f6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette demande a été réitérée par soit-transmis du 19 juin 2024 auquel il n'a pas été répondu, Mme [E] ayant seulement versé par courrier du 5 juin 2024 ses derniers bulletins de paye ainsi qu'un message

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096b

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

durée indéterminée et à temps plein, prenant effet le 8 octobre 2007, Sandrine Y... embauche Tamara X... en qualité de garde d'enfants à domicile, devant effectuer, à titre secondaire, des travaux ménagers

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA

660e43080740db0008fa92ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations entre ordinateurs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03366_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Elle soutient que : - elle propose une prestation d'hébergement dans des conditions similaires aux établissements hôteliers ; elle propose le ménage de la villa en fin de séjour et, avec supplément,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A

69f2eb93cdc6046d470d23ab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 23 janvier 2026, la société Pressing Bio demande à la cour de : Vu les articles L. 221-3 et suivants du code de la consommation, Vu les

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02771_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Si l’inspectrice retenait ainsi la suppression fautive des messages électroniques présents dans la messagerie de Mme B..., elle faisait état de la survenance de ces agissements dans un contexte social

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a66099bbd03a05db965436

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

RPVA du 11 mai 2023, Maître [G] pour les consort [Y] nous informe que son appel est devenu sans objet ; Attendu que par message RPVA du 23 mai 2018, le Conseiller de la mise en état a demandé à Maître

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fce3cc8d6ea26f688da63f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RPVA en date 01 mars 2023 pour Mme [E] [K] d'un jugement du conseil de prud'hommes de BASTIA, en date du 01 février 2024 ; Vu le message RPVA du 08 mars 2024, par lequel Maître [D] interjette également

Source officielle
CA

Première Présidence

64cb43aa4c996ad969dc85b9

Appel

2 août 2023

2 août 2023

dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sophie Messa

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64acf41203c09105db6c0628

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En l'espèce, le greffe de la cour a adressé un message relatif à l'éventuelle irrecevabilité des conclusions des intimés car, il n'existe aucun message de transmission des conclusions en date du 25 mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6628a17fb2cb67000826a679

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[M] a reconnu par message RPVA du 11 septembre 2023, soutenant qu'il n'avait reçu aucun message du greffe en ce sens. Elle indique que l'envoi de ces messages est établi par la consultation du RPVA.

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CA

Chambre 4 A

69d744c9cdc6046d479c8fbe

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

aux incidents nationaux de transmission par E-barreau, - un message, du 9 décembre 2025, de l'ordre des avocats de Strasbourg relatif aux difficultés Rpva avec le tribunal judiciaire de Strasbourg,

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6788a0a2a1dbfbd5d79cd634

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par message RPVA notifié le 22 mai 2024, le greffe de la mise en état a invité l'appelante à faire signifier sa déclaration d'appel à l'intimé. Par message notifié par RPVA le 22 mai 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435a

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

électronique envoyé sur l'adresse structurelle du parquet général, sans respecter l'exigence de simultanéité prévue à l'article 911 du code de procédure civile, l'absence d'horodatage du message d'envoi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215754

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

opposant le demandeur à l'administration fiscale concernant l'exigibilité de la taxe foncière 2020 d'un appartement indivis ayant fait l'objet d'une saisie sur salaire du requérant, de la lettre ou du message

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780588121050008662cf3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de

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CA

Chambre Sociale

616337e706e11dac7d76d0d4

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Elle relève que la matérialité des faits n'était pas contestée, en particulier l'envoi d'un message ayant pour objet la 'session question/réponse du directoire du lundi précédent' 1er septembre 2008 avec

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