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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f58
17 février 2006
Michel Z... n'a jamais fait part de son accord sur les termes de ce projet qu'il n'a pas signé.
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18 décembre 2013
RG N : 12/ 01511 AFFAIRE : Jean-Michel X... C/ Madeleine Y... épouse Z...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
jamais réglés à la société Michel Martini et les ventes ne font l'objet d'aucun paiement de la société Michel Martini à la société Martini Distribution.
6253ca73bd3db21cbdd8b113
4 avril 2008
Michel A... jusqu'à la rupture ; en effet, M.
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27 septembre 2011
X..., Vu les conclusions de monsieur Michel X... déposées le 27 janvier 2011, Vu les conclusions de monsieur Serge Y... et de la société MAIF, Monsieur Michel X... demande à la cour, réformant la
6253c9febd3db21cbdd89c2d
25 janvier 2008
Au moment du choc, l'avant de son camion MERCEDES a poussé les poutres qui sont rentrées dans la camionnette et ont coincé le pied de Michel Z....
6253ca0dbd3db21cbdd89ebe
forme et recevable, -prononcé le partage de responsabilité, -dit que la responsabilité incombe pour 75 % à Nicolas X... et pour 25 % à Michel Z....
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
Michel Y... a en conséquence demandé la résiliation du contrat de travail.
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12 septembre 2007
Monsieur Gaston X... ... 27480 LE TRONQUAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU, avocat au Barreau d'EVREUX DÉFENDEURS A L'OPPOSITION : Madame Micheline
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26 septembre 2006
SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/04881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99/11143 APPELANT : Monsieur Michel
6253c979bd3db21cbdd88703
6253cc90bd3db21cbdd90825
27 juin 2013
Michel X...
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31 mars 2014
Mme Marie-Michelle X... demandait également la désignation de la SCP Gilbert et Jean-Michel L..., notaires, ou tout autre notaire, afin de procéder au versement de l'aide à la tierce personne à son profit
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7 février 2008
Jean-Michel X... C / Eric Y... Patricia Z... épouse Y...
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16 décembre 2008
Michel A...
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18 septembre 2007
No RG : S07 0108 Affaire : Jean-Michel X...
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23 avril 2018
Michel Y... qui est resté propriétaire d'une parcelle limitrophe.
Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z
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17 avril 2007
Jean-Michel Demeurant ... Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître BOURG, substituant Maître A...
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19 février 2008
INDUSTRIE a été constituée entre Michel Y... et ses enfants Nathalie et Philippe ; le 10 mars 1999, le capital de cette société a été augmenté notamment par voie d'apport par Michel Y... des titres dont
6253c8b9bd3db21cbdd86131
4 février 2002
DATE : 04 FÉVRIER 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (CC/AB) RG N° 2000/01138 AFFAIRE : - SA FIDEF CONSEIL C/ - SCP Michel X... et ASSOCIES - Maître Michel X...
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