COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/413 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNT7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h Nous M.

débouté Mme [W] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions : En conséquence, - Débouter Mme [W] [R] de l'intégralité de ses demandes - Condamner Mme [W] [R] au paiement de la somme de DEUX MILLE

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KX Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE

de la protection du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a : - déclaré recevable le recours formé par Mme [A] ; - fixé le montant du passif de Mme [A] à la somme de 12.651,18 euros (douze mille

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02246 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 151 N° RG 26/02060 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBW Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE

horaires à compter du 12 novembre 2025, l'horaire unique en journée de 7h30/7h45 à 16h15/16h30 étant remplacé par un horaire en 2 x 8 avec une plage horaire le matin (5h30/13h15) et l'autre l'après-midi

l'égard de [L] [V] en vue de la réitération de l'acte de vente des 18 et 19 avril 2024, -CONDAMNONS [B] [M] [H] et [Q] [Z] [T] solidairement à payer à [L] [V] une somme de 200.000 F.CFP (DEUX-CENT MILLE

Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 203 N° RG 26/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K6 Du 25 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE

demandes plus amples ou contraires des parties, - Condamné in solidum M. et Mme [H] aux entiers dépens de l'instance, - Condamné in solidum M. et Mme [H] à payer à la SCCV [N] la somme de 1.000 (mille

MONTPELLIER APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE

convient de se référer, Mme [I] demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions Statuant à nouveau : - de condamner Mme [T] à lui payer la somme de 9538,67 euros (neuf mille

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1203 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h00 Nous M-C.

2004AFFAIRE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDIC/MAITRECOUR D'APPEL DE MONTPELLIER2 Chambre Section AARRET DU 06 DECEMBRE 2005R.G : 04/02548APPELANTE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI

Le 4 mars 1993 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Alliance devenue Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées a prêté à M.

sur le cahier des charges dressé et déposé au greffe par Me Taftan Sanjabi, avocat au barreau de Melun, ou tout autre avocat du barreau de Melun, sur une mise à prix de 310 000 euros (trois cent dix mille

L'URSSAF Midi Pyrénées conclut à la confirmation du jugement, et au paiement d'une indemnité de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles. Elle fait valoir que M.

EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI-PYRENEES S.A.R.L.