93200 SAINT DENIS N° SIRET : 702 016 312 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

FINDIS 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant

FONCIERE DANTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

[Adresse 5] ' D- [Localité 4], Allemagne Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Cécile ASSEMAT de la SELAS

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

Localité 4] Société d'assurance mutuelle [3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN

: L'affaire a été débattue le 27 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme MONTAGNE, présidente de chambre Mme GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MOISAN

avoués à la Cour assisté de Me Gaby COHEN-BACRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 152 INTIMEE Madame [I] [C] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Didier FENEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536

P0320 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Sandrine Moisan

03719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MW Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

24/03732 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3ND Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 12h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Sandrine Moisan

Représenté par Me Caline NKONTCHOU KAMYA, avocat au barreau de PARIS, toque : W16 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan

B 320 252 489 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

ALPES, prise en la personne de de son Président Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0053 Assistée de Me Cédric MOISAN

BOBIGNY - RG n° 08/00223 APPELANT Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Dominique SUMMA de la SELEURL SELARLU DLS AVOCAT, avocat

NoSIRET : 498 316 801 Représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 PARTIE INTERVENANTE SARL SNTB BATIMENT prise en la personne