[L] a bien formé une demande en paiement de la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral, - statuant sur le préjudice moral, le tribunal a jugé : 'Les manquements de Me [S] à ses obligations

suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des parcelles privées du Haras du Moulin Moreau

[Localité 6] N° RG : 24/00936 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Michelle DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES (T276) Me Emmanuel MOREAU

les tablettes avaient été confiées.

D, - et les observations de Me Grillon pour la commune de Talant, et celles de Me Néraud pour M. E. Considérant ce qui suit : 1.

de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel MOREAU

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel MOREAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau de la scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir

le 27 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU

" et "nos vignerons ont du talent" sur des produits fournis par la SA SCAMARK licenciée du GALEC.

[I] ET PETITS MORCEAUX et la S.C.I. LES CHEMINS DE LA BAIE à payer : ** à la S.A.S.

les tablettes avaient été confiées.

[X] qu'il était nécessaire de procéder au remplacement du moteur.

octobre 2020, la destruction du moteur.

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 28 Juillet 2023 à 15 heures 07 par Me Elisa MONNEAU

[L]/AMGGC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 INTIMEE Vu l'appel relevé par la S.A.S.

TITANS, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2325, représentée par Me Grégory

DES DEUX-SEVRES Place du Port BP 8517 79041 NIORT CEDEX 9 APPELANTE S.A.S OUEST PRESTATIONS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT Représentée par Maître Nathalie MOREAU, avocat substituant Maître SCETBON