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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
695df90775782d5f060b2327
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de ce mur.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3a
12 janvier 2006
12 janvier 2006
J... construise ce mur sur la propriété voisine, induisant l'existence d'un tel accord d'une part, des relations qui unissaient M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164906
26 mars 2014
26 mars 2014
[Q] comme expert à l'effet de réunir des éléments permettant de déterminer si le mur dont s'agit est privatif ou mitoyen et de dire si les tirants ou ancrages entés dans ce mur par la SCI Au Schweissdissi
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
28 mars 2014
[J], d'un seul mur de 37 centimètres d'épaisseur (hors habillages) selon M.
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd982
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[Q] ne saurait soutenir que l'implantation du mur date de 1972 et que la prescription de l'article 2258 du code civil est acquise, alors que, même construit en remplacement d'un ancien mur, le mur bahut
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
concordent avec le plan réalisé par la société qu'elle a mandatée en vue des travaux de remise en état du mur de soutènement en litige pour établir que le mur se situe bien sur la propriété de Mme D et
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En 2007 les deux propriétaires ont érigé un mur en limite séparative des deux parcelles, chacune des parties participant pour moitié aux frais du mur.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94180
23 avril 2018
23 avril 2018
Michel Y... à réimplanter un mur de soutènement dans les règles de l'art, à l'emplacement de l'ancien mur sous astreinte de 800 euros par jour de retard.
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a5266d
16 avril 2024
16 avril 2024
la société Mutex.
Source officielle1ère Chambre
5fdbf0f80155cd1191e6a1e4
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Reprochant à Mme [M] d'avoir appuyé des éléments de sa construction sur son mur privatif, elle en demandait la démolition outre des travaux garantissant une étanchéité de son mur et la condamnation de
Source officielle1ère Chambre
634f95fdb5afe5adfff28d57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[K], ainsi que pour évaluation des dommages subis sur les murs de clôture nord et sud ; ' condamner M. et Mme [S] à reconstruire les murs de clôture jouxtant la propriété, en l'occurrence les murs de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le Verger, lesquelles, confrontées aux mesures prises sur le mur de soutènement par un huissier de justice le 11 septembre 2018, mettent en évidence que le mur de soutènement, dans sa partie située sous
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
Elle soutient qu'un ravalement du mur, une fois ôté le crépi, n'est pas nécessaire pour mettre le mur en son état antérieur.
Source officielle1ère Chambre
5fd93888d639dc1d7444dfd7
5 mai 2020
5 mai 2020
d'allée commune aux deux propriétaires, -Juger que l'emprise de l'allée, propriété indivise des époux [S] et de Mme [P], ressort de la situation actuelle des lieux et se trouve matérialisé à l'Est par le mur
Source officielleAvis
CADA:20212129
6 mai 2021
6 mai 2021
2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux situations statutaires Mesdames X et X, fonctionnaires de police, mutées
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
6 novembre 2007
E..., expert désigné par le tribunal, a constaté que le mur réalisé ne pouvait avoir fonction de soutènement et ne peut servir que de mur de clôture ce qui rend fondée la présente action.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
18 septembre 2014
2] rédigé comme suit : 'Mur séparatif avec 2 A et 2 B : - Le mur de droite est endommagé à la jonction de mur en retour sur la sente
Source officielle1ère Chambre
64ae4b17a1775905dba3bca0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il n'a réalisé aucune protection du mur. -Il a mis le mur à nu . Il n' a pas été protégé, aurait dû l'être par un geotextiel ou Delta MS. -Les travaux ont créé une pente dirigée vers son mur.
Source officielle1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019214
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de ce mur de soutènement; la seule solution consiste à créer un nouveau mur de soutènement avec des fondations déportées; - aucun enduit n'a été réalisé sur ce mur de clôture réalisé en remplacement d'un
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f0831899176f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
jardin de telle sorte qu'ils se sont appropriés cette partie du mur.
Source officiellePage 21 sur 1153