Ils ont alors précisé que Monsieur [M], MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles conservaient une action en contribution à la dette à l'égard de Monsieur [W] et la SA ACM Iard.

Vu l'appel des sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles le 5 mars 2018, Vu les conclusions signifiées le 22 mars 2019, par les sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles, Vu les

Les époux [V] avaient obtenu un prêt de Caisse Régionale de Crédit Mutel de Savoie d'un montant de 135.000 euros.

Elle soutient que les commissions réclamées par la société Compassur sont dues par les mutuelles Klesia Mut' (ex UMC) et par Identités Mutuelle qui sont deux principaux porteurs de risque avec lesquels

, assureur décennal de la société NC2 Architecteurs ; - la société GB Architecture ; - la mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la société GB Architecture ; - M.

Suivant quatre offres acceptées le 17 octobre 2008, la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a consenti à M.

Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté de Me Véronique CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

en 2016, à des contrôles d'un certain nombre de points de vente dont celui exploité par la société Nagabbo, afin de vérifier l'éventuelle pratique irrégulière consistant à faire supporter par les mutuelles

Par déclaration au greffe du 02 mai 2025, la Caisse d'assurances Mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne a fait appel de ce jugement.

ès qualité d'assureur de la SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERISSEL ET ASSOCIES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 052 368 [Adresse 1] [Adresse

Mutual Insurance, à lui verser les sommes de 54 000 euros au titre du préjudice de B...

(SHAM), devenue la société Relyens mutual insurance, à indemmiser M.

[X] [H] [I] à régler la somme de 9.000 euros à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée Société hospitalière d’assurance

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XV Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD

avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet 2015 à l'hôpital Nord, afin de répondre aux demandes de certificats de différents organismes (compagnie d'assurance, caisse primaire d'assurance maladie, mutuelle

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09104 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F01246 APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel

PERFORMANCE (SERVICES NETTOYAGE ET TRAVAUX) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2022 Tenue par Muriel

COLYSA C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me PASQUET - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE